La Wallonie envisage une action en justice suite au scandale Volkswagen

27/09/15 à 19:14 - Mise à jour à 19:52

Source: Belga

La tricherie aux normes anti-pollution reconnue par le constructeur Volkswagen constitue aussi une "tromperie par rapport aux pouvoirs publics", a affirmé dimanche le ministre wallon de l'Environnement Carlo Di Antonio, qui envisage des actions en justice pour recouvrer d'éventuelles primes indues.

La Wallonie envisage une action en justice suite au scandale Volkswagen

René Collin et Carlo Di Antonio © BELGA/Bruno Fahy

Les constructeurs automobiles profitent des primes environnementales (écobonus, écomalus) sur les véhicules moins polluants, via les consommateurs qui les achètent. Sur les dix dernières années, le montant des primes régionales versées à ce titre avoisine les 100 millions d'euros, a fait observer le ministre sur le plateau de "C'est pas tous les jours dimanche" (RTL).

La Région wallonne réalise donc actuellement une analyse des volumes d'aides engagées, "pour recouvrer ces primes éventuellement" et mènera "probablement une action en justice", a indiqué Carlo Di Antonio (cdH).

Des tests aléatoires seront aussi opérés pour vérifier la "pollution réelle sur le territoire", étant donné qu'aux yeux du ministre, la tricherie reconnue signifie que l'Ecoscore - l'évaluation de l'impact du véhicule sur l'environnement - "n'a plus de sens".

Le problème pourrait donc être plus large que la récupération des primes, confirme le ministre sur lesoir.be, en matière de marchés publics wallons notamment, où l'Ecoscore compte pour 20% dans les critères d'octroi pour l'achat de véhicules. Une série de recours liés à de tels marchés publics pourraient être intentés.

Jeudi, le ministre du Budget Christophe Lacroix avait déjà indiqué dans L'Avenir que la Wallonie comptait récupérer cet argent qui a été dépensé ou qui n'est pas rentré pour des véhicules prétendument verts.

Le député fédéral Denis Ducarme a de son côté invité régions et fédéral à travailler ensemble sur ce dossier. Plaidant la tolérance zéro, il voit dans la situation actuelle une "opportunité pour remettre de l'ordre". La ministre fédérale de l'Énergie Marie Christine Marghem (MR) s'inscrit dans les pas de la Commission européenne qui a demandé aux États membres de réaliser des enquêtes et des tests, a-t-il fait observer.

En savoir plus sur:

Nos partenaires