La TVA sur les frais et honoraires des avocats a rapporté 122 millions

12/10/16 à 08:05 - Mise à jour à 08:06

Source: Belga

(Belga) La TVA sur les prestations des avocats a rapporté 122 millions aux caisses de l'Etat l'année dernière, soit bien plus que les 70,3 millions perçus au cours de la première année de son application, écrit De Tijd mercredi.

La TVA sur les frais et honoraires des avocats a rapporté 122 millions

La TVA sur les frais et honoraires des avocats a rapporté 122 millions © BELGA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2014, la TVA sur les frais et honoraires des avocats a rapporté gros l'an dernier. Pour l'Ordre des Barreaux néerlandophones, cette augmentation du coût des prestations des avocats entrave cependant l'accès à la justice. "Nous constatons une nette baisse des ouvertures de dossier", affirme son président, Dominique Matthys, selon qui la TVA "limite l'accès à la justice des classes moyennes qui ne peuvent plus compter sur une assistance juridique". Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), estime quant à lui qu'un différend ne doit pas nécessairement être réglé devant les cours et tribunaux, un accord pouvant être trouvé via une procédure de médiation. "De tous les pays européens, la Belgique était le seul à ne pas soumettre l'avocature à la TVA", fait valoir son cabinet. (Belga)

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