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La télé-redevance: 30% des plaintes des Wallons

Le Vif

L’enseignement et la télé-redevance en vedettes du premier rapport du médiateur de la Région wallonne et de la Communauté française, en place suite à la fusion des deux anciens services.

Marc Betrand, premier médiateur commun de la Région wallonne et de la Communauté française, a remis son premier rapport aux présidents des deux assemblées, le Parlement wallon et celui de la Communauté. « Je dois bien préciser qu’il s’agit encore de la somme des rapports des deux médiateurs précédents, a-t-il précisé modestement, car je ne suis rentré en fonction officiellement qu’au 1er septembre 2012. » L’enseignement Pour la Communauté, 908 réclamations ont été enregistrées en 2012 (concernant principalement l’enseignement et son personnel) dont 241 ont connu une issue positive, au moins partiellement, pour le réclamant. Cela n’a pas été le cas, par exemple, pour une enseignante du secondaire supérieur, qui avait demandé à pouvoir travailler dans un établissement d’enseignement spécial, que fréquentait son fils, lourdement handicapé. A deux reprises, des postes se sont libérés dans cette école, et à deux reprises ils ont été accordés à des enseignants temporaires. L’enseignante, déjà fragilisée, a craqué suite à ces erreurs administratives, et est entré dans une dépression sévère. Le médiateur n’a rien pu faire…

Par contre, son intervention a permis d’ordonner la réinscription de Mlle Y., 15 ans, qui lors de la rentrée dans l’école dont elle suivait les cours depuis deux ans, a bien dû constater, au bout de démarches dans les différentes classes, qu’elle n’avait pas été inscrite. Ce que lui a confirmé le proviseur, lui confirmant qu’il n’y avait plus de place. Elle sera déscolarisée pendant un mois, mais le service social auquel elle s’est adressée a saisi le médiateur qui a pris contact avec le Service des Inscriptions. Celui-ci a enjoint au préfet de réinscrire la jeune fille.

La télé-redevance Pour la Région wallonne, ce sont 4.146 dossiers qui sont arrivés chez le médiateur, dont 980 ont pu être résolus, au moins en partie. Avec la confirmation, année après année, d’une grande vedette : la télé-redevance, qui a concerné à elle-seule 30% des plaintes. Dont celle de Mlle H., qui habite à l’étage d’un immeuble commercial appartenant à son père. Un agent régional, ayant constaté la présence d’un poste au rez-de-chaussée, en a conclu que Mlle H. possédait bien la télévision. Elle a reçu une facture de régularisation de 700€… dont elle a finalement été remboursée suite à l’action du médiateur. Son père, pour le poste du rez, avait payé…

Insuccès par contre (provisoire?) pour la réclamation de Mme N., une personne handicapée qui ne se déplace qu’en chaise roulante, mais dont le logement social est situé au 3e étage, sans ascenseur, l’obligeant, lorsqu’elle doit effectuer ses deux visites hebdomadaires à l’hôpital, ou pour faire ses courses, de descendre l’escalier sur les fesses. Elle a introduit une demande de mutation urgente auprès de sa société de logement, qui lui a proposé un rez-de-chaussée, mais dans une rue en pente! Suite à son refus, sa demande de mutation a été radiée. Le médiateur a interpellé la société, mais aucun autre logement n’a encore été proposé. Mme N., qui a subi une opération, réside actuellement en centre de revalidation, en attendant.

Géométrie variable La fusion des deux précédents services de médiation (dont on attend une économie d’échelle de 15%) est exemplative de l’évolution des rapports entre les deux entités. C’est également le cas pour WBI (Wallonie-Bruxelles International), qui s’occupe des affaires étrangères de la Région wallonne, de la Cocof et de la Communauté française. Ce le sera également avec l’école d’administration, commune elle-aussi à la Wallonie et à la Communauté, tout comme la future agence de simplification administrative.

Pour la médiation, le Wallon n’aura plus qu’un seul interlocuteur. Le germanophone en aura deux, Marc Bertrand pour les matières régionales, et Cédric Langer pour l’enseignement, la culture, et autres matières communautaires ou transférés de la Région wallonne. Les Bruxellois, eux, n’ont toujours pas de service de médiation régional. Pas simple…

Michel Delwiche

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