Pierre Havaux
Pierre Havaux
Journaliste
Opinion

20/12/12 à 12:05 - Mise à jour à 12:05

La "taxe des riches" abolie dans l'urgence

1er janvier, dernier délai. Pressé par l'agenda européen, Di Rupo Ier légifère dans la précipitation. Un revirement fiscal opéré à la va-vite profite aux épargnants les plus fortunés. L'urgence a ses effets d'aubaine.

La "taxe des riches" abolie dans l'urgence

© Reuters

La saison du grand fourre-tout législatif bat son plein au Parlement. Sauve-qui-peut : demain, c'est déjà Noël, et le nez sur la fin de l'année.

Di Rupo met le turbo. Il faut bien rattraper le temps perdu par son gouvernement : cette lenteur au démarrage, pour cause d'élections communales de la mi-octobre. Puis ce mois entier passé à confectionner un difficile budget 2013. Plus une minute à perdre. Des tas de mesures doivent impérativement être adoptées d'ici le 1er janvier.

Le gouvernement ressort les vieilles ficelles. Il matraque le Parlement de projets de loi portant "des dispositions diverses urgentes." Ils sont spécialement conçus pour être adoptés à la va-vite, le couteau posé sur la gorge des élus. Le temps n'est plus à la réflexion. "There is no alternative."

Le ministre des Finances vient ainsi de débouler à la Chambre, un paquet de mesures fiscales sous le bras. Toutes "extrêmement urgentes et qui, en tout état de cause, doivent être prises avant le 1er janvier 2013." Dans la besace de Steven Vanackere (CD&V), figurait l'arrêt de mort de "la taxe des riches." Elle n'aura pas vécu six mois.

Décembre 2012 sonne ainsi le glas de cette ponction de 4% supplémentaires ciblée sur les revenus mobiliers élevés (supérieurs à 20.020 euros). Et annonce le retour à un précompte mobilier uniforme de 25% qui retrouvera son caractère libératoire. L'usine à gaz conçue au sein de l'administration fiscale pour "faire payer les riches" sera démantelée avant même d'avoir été montée.

Le ministre des Finances n'est pas spécialement fier de faire piteusement machine arrière. Ni forcément honteux : "il n'y a pas de honte à reconnaître qu'une mesure qui apparaissait bonne sur le papier en décembre 2011 fonctionnait moins bien dans la réalité."

Ce n'est pourtant pas faute d'avoir été prévenu : le lobby bancaire, les fiscalistes s'étaient épuisés à lui ouvrir les yeux. A dissuader Di Rupo Ier d'adopter "cette monstruosité administrative", épouvantablement complexe et dangereusement inquisitoriale pour les investisseurs les plus fortunés.

Il fallait sans doute en passer par là. La gauche voulait son signal fort. "On" s'empresse de le lui retirer. "On" ? Députée Groen, Meyrem Almaci a sa petite idée : "les forces libérales au sein du gouvernement fédéral sont parvenues à leurs fins."

Vanackere s'en tient sagement à la malheureuse erreur d'appréciation. A la thèse de l'inconséquence et du cafouillage législatif, relevée par un Conseil d'Etat que l'on sent lassé de remballer une énième fois une copie de potache remise en dernière minute : "L'urgence avec laquelle les modifications en projet sont chaque fois rédigées et avec laquelle le parlement doit les apprécier, favorise de nouvelles erreurs ou des estimations politiques inexactes qui, peu de temps après, appellent une nouvelle législation réparatrice."

Steven Vanackere, que l'on dit "épuisé" par l'intensité de l'activité gouvernementale, n'a même pas cherché à contester : "Cette méthode de travail ne doit pas se reproduire. L'année dernière, le niveau dangereux du taux d'intérêt pouvait encore être invoqué comme argument, mais cette excuse ne peut plus être utilisée cette fois-ci."

Le ministre brouillon malgré lui, réclame juste un peu de pitié. L'Union européenne a ses exigences de discipline budgétaire : elle veut la copie de Di Rupo Ier pour le 1er janvier au plus tard. Et n'a que faire du décalage horaire à la belge.

Providentiel agenda européen : il imposera désormais à la Belgique de faire ses choix fiscaux et budgétaires dans le courant de l'été, et non plus à l'extrême fin de l'année.

Steven Vanackere entrevoit la fin de son supplice : "au moins ces règles européennes nous obligeront à travailler plus correctement que nous n'en avons l'habitude. J'espère bien être le dernier ministre des Finances contraint de devoir expliquer des mesures à quelques semaines de leur entrée en vigueur supposée !" L'urgence, pourtant, avait du bon...

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