La taxe Caïman ne s'intéresse pas à l'origine du capital

13/03/15 à 10:45 - Mise à jour à 10:49

Source: Belga

Selon une information relayée par De Standaard et Het Nieuwsblad, la taxe Caïman proposée par le gouvernement vise les revenus issus de constructions fiscales étrangères, mais ne s'intéresse pas à l'origine de ce capital.

La taxe Caïman ne s'intéresse pas à l'origine du capital

Johan Van Overtveldt © BELGA

D'après la proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) consultée par les quotidiens, le fisc n'utilisera donc pas les informations obtenues pour effectuer des contrôles supplémentaires sur la provenance de l'argent placé à l'étranger.

La taxe Caïman ou taxe de transparence doit donner les moyens au gouvernement de taxer le capital généré par les constructions à l'étranger. Le but est de taxer directement les contribuables sur les revenus issus du capital de ces constructions. Cependant, si ce capital est noir, ce qui n'est pas nécessairement le cas, le fisc n'enquêtera pas plus loin.

"L'administration fiscale communiquera aux contribuables qu'une première déclaration n'implique aucun soupçon d'irrégularités fiscales antérieures afin de leur enlever la crainte qu'une première déclaration de la taxe de transparence mène automatiquement à une enquête fiscale sur les années précédentes" peut-on lire dans le mémoire de la proposition de loi, dans laquelle une éventuelle vérification du capital n'est mentionnée nulle part.

D'après le quotidien De Standaard, la taxe Caïman devrait rapporter 120 millions euros par an à partir de l'année prochaine.

Belga/RR/CB

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