La suppression de l'avantage fiscal pour demandeurs d'asile dans une loi fin de l'année

21/10/15 à 14:35 - Mise à jour à 14:39

Source: Belga

La suppression des avantages fiscaux pour les demandeurs d'asile qui n'effectuent aucune prestation sera intégrée dans une loi-programme d'ici la fin de l'année, a indiqué mercredi le secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations Theo Francken.

La suppression de l'avantage fiscal pour demandeurs d'asile dans une loi fin de l'année

© BELGA

A l'instar des allocataires, les demandeurs d'asile peuvent actuellement bénéficier d'un crédit d'impôt même lorsqu'ils n'effectuent aucune prestation, ce que l'actuelle majorité a prévu de supprimer en vertu de l'accord de gouvernement.

Le droit à cet avantage fiscal est lié au statut de contribuable dont bénéficient automatiquement toutes les personnes inscrites au registre national de la population, a souligné M. Francken. "Nous travaillons à une réforme" mais ce n'est pas évident car le risque existe de tomber dans une inégalité de traitement entre citoyens. Une des pistes à l'étude est de qualifier singulièrement les demandeurs d'asile au sein du registre de la population.

En savoir plus sur:

Nos partenaires