La Suédoise en faveur d'une justice plus rapide et plus efficace

21/08/14 à 15:16 - Mise à jour à 15:16

Source: Le Vif

La Justice doit pouvoir être rendue plus rapidement et plus efficacement, estiment les négociateurs de la coalition suédoise qui se penchent jeudi sur ce département, objet, sous la législature précédente, d'une réforme de structure qu'il conviendra de mettre en oeuvre.

La Suédoise en faveur d'une justice plus rapide et plus efficace

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L'ambition du futur gouvernement est également de s'attaquer, sur les plans répressif et préventif, au phénomène du radicalisme, qui fait des ravages au Moyen Orient mais pourrait frapper l'Europe.

Les négociations sur le chapitre Justice et Sécurité ne devraient pas faire l'objet de grande difficultés tant les visions convergent entre les futurs partenaires qui ont appelé dans le passé à diverses initiatives telles qu'une modification des peines (mise en place de peines incompressibles...), la révision de la loi Lejeune (libération conditionnelle), la mise en place de tribunaux de flagrant délit.

Le seul point, plus communautaire, sur lesquels le MR et la N-VA pourraient diverger est celui de la confirmation du cadre de la magistrature à Bruxelles tel qu'il découle de la récente réforme de l'Etat. Pour le MR Olivier Chastel, il s'agira à cet égard de "respecter intégralement la décision du dernier gouvernement".

Concernant le radicalisme, auquel participent des Belges partis combattre en Syrie et en Irak, le ministre sortant des Affaires étrangères Didier Reynders - dont le nom est cité parmi les candidats à la succession de Catherine Ashton - a plaidé jeudi en faveur d'une approche "répressive" et "préventive" du phénomène, avec la police locale, les autorités locales et les écoles. Il est également question du renforcement d'une Task Force chargée de collecter les informations.

Les futurs partenaires négocient sur base d'une note préparée par les deux co-formateurs, Charles Michel et Kris Peeters, et amendée à la suite des contacts bilatéraux avec la N-VA et l'Open Vld. En matière de Justice, il est prévu, selon le site de l'Echo, de mettre en place une procédure de "plaider coupable" calquée sur le modèle anglo-saxon. De nouvelles sanctions sont également prévues telle que l'interdiction de territoire.

L'un des points forts de la note, annonciatrice d'un gouvernement plaçant l'emploi au centre de sa politique, consiste à prévoir un "taux zéro", jusqu'à 13.000 euros, sur la première tranche fiscale des bas et moyens revenus. Le Soir évoque pour sa part un relèvement de la quotité exemptée d'impôt au-delà des 10.000 euros.

Le co-formateur Kris Peeters et le président du CD&V Wouter Beke ont également confirmé jeudi que la note prévoit que les partenaires rechercheront une solution pour les coopérants d'Arco qui ont vu le système de garantie qui leur avait été réservé annihilé par la Commission européenne.

Avant de démarrer les négociations jeudi après-midi, les deux co-formateurs ont reçu la présidente de la FEB Michèle Sioen, qui dirige les travaux du groupe des Dix.

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