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La SNCB pourra bientôt infliger des amendes administratives

La SNCB et Infrabel pourront infliger bientôt des amendes administratives. Le conseil des ministres a donné son feu vert vendredi à un projet de loi du ministre de la Mobilité, François Bellot, qui veut alléger la procédure actuelle.

Pour sanctionner certains comportements, comme le fait de voyager sans titre de transport valable, de se promener sur la voie ferrée ou d’importuner d’autres passagers, les deux sociétés doivent recourir à une procédure longue et coûteuse qui nécessite souvent de faire appel à des avocats ou des huissiers.

Outre la police des chemins de fer, d’autres agents assermentés pourront infliger ces amendes administratives, comme les accompagnateurs de train et les agents de Securail. Un arrêté royal devra concrétiser la mesure.

Certaines infractions seront passibles exclusivement d’une amende administrative, d’autres pourront faire l’objet d’une amende administrative ou de poursuites pénales. Les amendes administratives seront regroupées en 4 catégories, aux montants de base de 50, 100, 250 et 300 euros.

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