La scission de BHV votée en commission du Sénat

05/06/12 à 11:58 - Mise à jour à 11:58

Source: Le Vif

La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a approuvé en fin de matinée la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV), premier volet de la sixième réforme de l'Etat soumis à la Haute assemblée.

La scission de BHV votée en commission du Sénat

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Le texte a été approuvé par 12 voix pour, celles des sénateurs membres de la majorité papillon, appuyés par les écologistes francophones et flamands, et 5 contre, celles de l'opposition N-VA et Vlaams Belang.

Il prévoit la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les élections à la Chambre et au parlement européen, un sujet qui empoisonnait les relations politiques entre Flamands et francophones depuis des années.

La défunte province du Brabant sera redécoupée en trois arrondissements électoraux: le Brabant wallon, et le Brabant flamand, dans des limites territoriales conformes à celles des deux provinces, et Bruxelles, limitée au territoire des 19 communes qui en font partie.

Dans l'arrondissement du Brabant flamand, les électeurs des six communes à facilités linguistiques (Drogenbos, Crainhem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem) seront réunis dans un même canton électoral, celui de Rhode-Saint-Genèse. Ils pourront voter soit pour une liste de la circonscription de Bruxelles, soit pour une liste du Brabant flamand.

La soixantaine d'amendements déposés par l'opposition nationaliste flamande longuement discutés lundi en commission ont, sans surprise, été rejetés par les huit partis partenaires de la réforme institutionnelle.

La même majorité a également approuvé mardi matin deux propositions de révision de la Constitution relatives aux modalités de vote pour les francophones et les Flamands de l'ancienne province du Brabant.

Celles-ci ne pourront être modifiées qu'avec une majorité spéciale, c'est-à-dire une majorité des deux tiers avec en plus une majorité simple dans chaque groupe linguistique.

La scission de l'arrondissement électoral de BHV est l'une des pièces maîtresses du premier "paquet" de la sixième réforme de l'Etat soumis pour adoption au Parlement.

Ce premier volet compte au total 16 textes, dont 3 sont soumis à la Chambre.

Lundi, en commission, les députés avaient d'ailleurs approuvé le tout premier d'entre eux, à savoir celui portant sur le vote des Belges résidant à l'étranger.

Mardi, c'était donc aux sénateurs d'accorder leur tout premier feu vert, à savoir celui sur la scission de BHV électoral.

L'opposition nationaliste flamande, qui réclamait à cor et à cri cette scission, a vivement déploré l'issue du vote intervenu ce mardi.

"Il est impossible pour nous de se réjouir de cette scission. Le prix politique payé est bien trop lourd", a commenté Danny Pieters (N-VA), pointant notamment l'impossibilité à l'avenir pour un Flamand de se faire élire dans l'arrondissement électoral de Bruxelles.

Sur ce même sujet, Bart Laeremans (VB) a évoqué un "moment dramatique" pour les Flamands, "politiquement liquidés à Bruxelles", selon lui. Wouter Beke, président du CD&V, a au contraire salué l'issue du vote, parlant de "pas historique" et d'"accord équilibré".

Philippe Moureaux (PS) n'a pas caché sa satisfaction non plus: "BHV était une plaie dans nos relations entre francophones et Flamands. J'espère que cet accord permettra d'avoir à présent une relation décomplexée, dans le respect des uns et des autres".

La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a interrompu ses travaux sur le coup de midi. Ils reprendront en début d'après-midi par l'examen des propositions relatives à la désignation des bourgmestres dans les communes de la périphérie bruxelloise, ainsi que le rôle du Conseil d'Etat pour trancher les éventuels différends.

Discussion sur le nombre de magistrats et la charge de travail

La Commission de la révision de la Constitution de la Chambre a entamé la discussion de la proposition de la loi relative à la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Un des points les plus animés de la discussion a porté sur la charge de travail des magistrats.

Sur ce point, l'opposition N-VA et VB a demandé d'organiser une audition du Conseil supérieur de la Justice et de magistrats flamands qui ont écrit aux parlementaires mais cette demande a été rejetée.

Le point a suscité des échanges animés notamment avec l'ancien ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V), accusé d'avoir fourni de mauvais chiffres aux négociateurs.

M. De Clerck a rappelé que ces chiffres provenaient de la magistrature elle-même et que l'accord sur le rapport 80/20 est un accord politique qui a été décidé en attendant d'avoir une mesure fiable de la charge de travail. Mais, a-t-il ajouté, "chacun aura les magistrats dont il a besoin".

Le secrétaire d'Etat aux affaires institutionnelles, Melchior Wathelet, a abondé dans le même sens et a souligné que selon le Conseil supérieur de la Justice on ne disposera de chiffres sur la charge de travail qu'en 2017.

Dès le début de la discussion, N-VA et VB ont aussi demandé la présence de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom. Cette demande a été rejetée par les huit partis qui soutiennent la réforme.

Gerolf Annemans (VB) qui a quasiment occupé toute la matinée, a critiqué cette réforme de l'arrondissement judiciaire de BHV en insistant sur le fait qu'il n'y a pas de scission de l'arrondissement "mais un dédoublement des tribunaux".

Cette réforme s'inscrit selon lui dans la stratégie francophone qui vise à minoriser les flamands à Bruxelles et mettre en doute les frontières linguistiques.

Il a mis en garde les partis flamands qui soutiennent cet accord. "Vous ne devez pas vous faire d'illusion. Cette réforme ne fera qu'alimenter la rebellion des flamands".

Le Vif.be, avec Belga

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