La scission de BHV handicape la justice francophone

27/09/14 à 10:57 - Mise à jour à 10:57

Source: Belga

A Bruxelles, la justice civile francophone ne parvient plus à suivre. La faute à un manque de personnel - de greffiers, notamment -, à la suite de la scission judiciaire de l'arrondissement BHV, le 1er avril 2014, peut-on lire ce samedi dans le journal L'Echo.

La scission de BHV handicape la justice francophone

Image d'illustration. © Belga

Avant la scission de BHV, tous les greffiers bilingues étaient néerlandophones. Et quand la scission a été décidée, ces greffiers ont dû suivre la juridiction de leur langue.

Les nouveaux candidats recrutés pour le cadre bilingue francophone ont été enrôlés avec l'obligation de réussir un examen de néerlandais, mais la plupart d'entre eux ne parlent pas un mot de la langue de Vondel.

Les juridictions civiles francophones de la capitale manquent ainsi cruellement de greffiers nommés. Pour combler les trous, les présidents ont dû déléguer, soit aller chercher des gens de bonne volonté dans les niveaux inférieurs et les convaincre d'oeuvrer en tant que greffiers faisant fonction. A titre d'exemple, sur un cadre complet de 125 greffiers au tribunal de première instance francophone, il y a 69 délégations. "Ce n'est pas une façon normale d'organiser les choses", déplore son président, Luc Hennaert.

Au tribunal de commerce francophone, où le nombre de dossiers à traiter a presque triplé l'année dernière après l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi, la situation n'est guère plus brillante. Selon son greffier en chef, Nicolas Pinchart, "le personnel n'arrive plus à suivre dans les greffes".

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