La Sabam attaque Belgacom, Telenet et Voo en justice

La société de droits d’auteur Sabam a introduit le 12 avril dernier, devant le tribunal de 1ère instance de Bruxelles, une action en justice contre les opérateurs Belgacom, Telenet et Voo pour exiger le paiement de droits d’auteur. C’est ce qu’a indiqué mardi la Sabam dans un communiqué. La société réclame quelque 25 millions d’euros de droits d’auteur.

La Sabam entend ainsi démontrer que les droits d’auteur s’appliquent également aux fournisseurs d’accès à internet. La Sabam exige le paiement d’une redevance équivalent à 3,4% du chiffre d’affaires de ces opérateurs, soit quelque 25 millions d’euros au total.Les négociations entamées à cette fin n’ont pas donné de résultat; c’est pourquoi la Sabam a décidé d’entamer une procédure contre les trois plus grands fournisseurs d’accès à internet (Belgacom, Telenet et Voo).

La Sabam rappelle que les droits d’auteur sur les ventes de supports physiques – principalement les CD – ont drastiquement chuté depuis 2000. Ceux-ci s’élevaient alors encore à 25 millions d’euros. Depuis lors, ils ont diminué de 54% et les droits tirés des exploitations en ligne (comme le magasin iTunes par exemple) ne compensent pas cette perte.

La Sabam argumente que chaque exploitant du répertoire des auteurs doit payer des droits d’auteur. Les fournisseurs d’accès retirent des profits de la vente de leurs abonnements à internet, grâce auxquels des films et de la musique peuvent être téléchargés, et doivent donc payer des droits d’auteur, estime la Sabam.