La RTBF doit payer des taxes communales

23/09/14 à 07:33 - Mise à jour à 07:33

Source: Belga

Le tribunal de première instance de Bruxelles estime que la RTBF ne bénéficie d'aucune exemption quand il est question pour une commune de percevoir des taxes locales, ressort-il d'un jugement rendu récemment que L'Echo relaie dans ses colonnes mardi.

La RTBF doit payer des taxes communales

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La commune de Schaerbeek souhaitait lever des taxes sur deux terrains non bâtis situés sur le site de Reyers du service public pour les exercices 2009, 2010 et 2011. La RTBF estimait elle qu'elle devait être assimilée à un pouvoir public et qu'elle ne pouvait dès lors être soumise à des taxes communales.

Pour le tribunal, qui n'a pas suivi ce raisonnement, il n'y a pas d'exemption d'office.

La RTBF a fait appel de ce jugement, qui pourrait faire jurisprudence et, dans ce cas, aider les communes à renflouer leurs caisses au détriment des entreprises publiques ou d'autres pouvoirs publics.

Schaerbeek est par exemple actuellement en conflit avec Proximus (filiale de l'entreprise publique Belgacom) car la commune bruxelloise entend lever des taxes sur les pylônes.

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