La Belgique s’apprête à notifier à la Commission européenne le mécanisme de réserve stratégique, mais risque par conséquent de ne pas pouvoir signer à temps les contrats pour la réserve de l’hiver prochain, rapportent L’Echo et De Tijd jeudi.
La ministre de l’Énergie Marie-Christine Marghem (MR) s’apprête, une fois qu’elle aura obtenu l’aval du gouvernement, à notifier à la Commission européenne le mécanisme de soutien que constitue la réserve stratégique. Un mécanisme qui a été mis en place par son prédécesseur, Melchior Wathelet (cdH), mais qui n’avait jamais reçu l’aval des autorités de la concurrence européennes.
Ce mécanisme pourrait être considéré comme une aide d’État illégale. Le cabinet Marghem se montre toutefois confiant dans sa capacité à démontrer le contraire à l’UE.
Cependant tant que la procédure est en cours, une obligation dite de ‘standstill’ veut qu’aucun acte qui pourrait constituer une infraction ne soit posé. Ce qui empêche, en théorie, l’État belge de signer les contrats pour constituer la réserve stratégique pour l’hiver prochain, et suscite l’inquiétude dans les milieux gouvernementaux.
