La reine Fabiola renonce à sa fondation "Fons Pereos" et demande sa dissolution

25/01/13 à 15:00 - Mise à jour à 15:00

Source: Le Vif

La reine Fabiola a décidé de renoncer à sa fondation "Fons Pereos" et demandera donc sa dissolution, indique-t-elle dans un communiqué de presse transmis vendredi à l'agence Belga par le biais de son avocat Jean Van Rossum. "Ce geste me pèse beaucoup" , précise-t-elle.

La reine Fabiola renonce à sa fondation "Fons Pereos" et demande sa dissolution

© Belga

Dans cette déclaration adressée à ses "chers compatriotes", la Reine dit regretter que la fondation ait suscité "des incompréhensions et des réactions si négatives". "J'en suis profondément atteinte", ajoute-t-elle. La reine Fabiola indique qu'elle n'a jamais eu l'intention de financer sa fondation avec des fonds provenant de sa dotation, mais avec des biens reçus en héritage de sa famille et de son parrain. "Je souhaite réaffirmer que ma dotation est totalement utilisée d'année en année pour faire fonctionner ma Maison et pour payer mes frais, tout particulièrement de représentation", souligne-t-elle.

La Reine indique que l'objectif de "Fons Pereos" était de faire connaître la personnalité du roi Baudouin. "Dans le plein respect de la loi", elle souhaitait également "venir en aide à des proches en véritable difficulté" et soutenir une série de projets qui lui tiennent à coeur.

La Reine reconnaît cependant qu'elle n'a pas pris "suffisamment en considération" les effets politiques de son projet. "Soucieuse de garder l'unité", elle annonce donc qu'elle renonce à sa fondation et qu'elle en demandera la dissolution. "Depuis cinquante-deux ans et un mois, (...) j'ai toujours cherché, et aujourd'hui encore, à servir ce pays que j'aime de tout mon coeur", conclut-elle. Début janvier, la presse avait révélé la constitution de cette fondation privée par la reine Fabiola. De nombreuses personnalités politiques avaient alors dénoncé une forme d'évasion de l'argent public.

Pour pouvoir dissoudre sa fondation, la Reine doit cependant introduire une requête au tribunal de première instance, dans l'arrondissement du siège de "Fons Pereos". "On ne peut pas simplement renoncer à une fondation et la dissolution à l'amiable est impossible", précise le notaire Christophe Blindeman. "Son fondateur, son conseil d'administration ou un de ses administrateurs doit en faire la demande."

Le tribunal peut cependant refuser cette requête, s'il juge les motivations de la dissolution insuffisantes. "Le tribunal ne l'accepte pas pour n'importe quelle raison", confirme Christophe Blindeman.

"Une loi belge contient une liste non exhaustive de justifications: à la suite du décès du bénéficiaire de la fondation, par exemple. Mais cela reste à l'appréciation du juge."

En cas de dissolution, la fondation est ensuite liquidée. Le tribunal peut directement clôturer la liquidation si aucun transfert de patrimoine n'a été enregistré. "Si c'est le cas, le juge nomme des liquidateurs", complète Christophe Blindeman. "Ce patrimoine ne peut pas revenir au fondateur de la fondation, sauf si ses statuts le stipulent explicitement. Il est alors transféré à un organisme qui correspond à l'objet initial de la fondation."

Vendredi soir, la RTBF indiquait que l'article 17 de l'acte de constitution de la fondation stipule que l'argent qui restera après cette dissolution sera transféré vers une fondation du roi Baudouin et vers une autre fondation de la reine Fabiola basée en Espagne. Les avoirs de la fondation "Fons Pereos" ne reviendront donc ni à l'Etat belge, ni à la reine elle-même.

La procédure pourrait durer plusieurs mois, selon le notaire.

Le PS salue une "sage" décision, le MR se réjouit

Le Parti socialiste s'est félicité de cette "sage décision de la reine, qui de toute évidence a entendu le message de la population". Le PS souligne qu'il poursuivra néanmoins son travail parlementaire pour recadrer le mécanisme fiscal des fondations et "éviter que cet outil puisse encore être utilisé pour des intérêts particuliers à l'avenir, sauf dans le cas bien spécifique des personnes malades ou handicapées". Au MR, on se réjouit de la décision de la reine Fabiola. Le parti rappelle qu'il avait demandé au Premier ministre Di Rupo d'intervenir auprès de la reine pour qu'elle renonce à sa fondation. "Qu'elle le fasse spontanément est encore mieux", dit-on au MR, où l'on ajoute que cette décision "va dans le bon sens et met fin à la polémique".

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