"La régularisation médicale est trop stricte"

02/01/13 à 05:26 - Mise à jour à 05:26

Source: Le Vif

Le Conseil d'Etat a rappelé l'Office des Etrangers à l'ordre car celui-ci est trop strict par rapport aux demandes de régularisation médicale.

"La régularisation médicale est trop stricte"

© Image Globe

Les organisations de réfugiés, les avocats et les médecins tirent la sonnette d'alarme: "Les réfugiés gravement malades restent dans le froid en raison de ces contrôles trop stricts", rapporte De Morgen mercredi.

Ces dernières années, le nombre de demandes pour des régularisations médicales était tellement élevé que la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Maggie De Block (Open VLD) a introduit un "filtre médical" en février pour empêcher les abus. Un séjour médical n'est désormais possible qu'en cas de problèmes de santé très graves. Mais les organisations de réfugiés et les avocats estiment que les contrôles sont trop stricts. "Il faut être à moitié mort pour que la demande soit acceptée", explique l'avocat Stany Buysse, qui intervient régulièrement dans des affaires de régularisation. "Avant, la porte était grande ouverte et aujourd'hui c'est l'autre extrême: la porte est fermée à double tour, même pour ceux qui ont un besoin urgent d'aide."

L'arrêt du Conseil d'État est "dépassé"

Les remarques formulées par le Conseil d'État datent d'avant la réforme du système, a indiqué mercredi le cabinet de la secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration.

"Le récent arrêt du Conseil d'État date du 21 novembre et cassait une décision de l'Office des Étrangers remontant à novembre de l'année précédente", a souligné le porte-parole de la secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Maggie De Block (Open Vld), interrogé par l'agence Belga.

Parmi les mesures "structurelles" prises par le gouvernement pour réduire le nombre de demandes d'asile introduites en Belgique figure l'introduction du "filtre médical", en vigueur depuis le 16 février dernier et qui comprend un examen médical des demandes.

Les dossiers sont désormais examinés rapidement par une vingtaine de médecins, qui jugent notamment si l'affection dont souffre le demandeur met sa vie en danger ou s'il peut être soigné dans son propre pays. Ce n'est qu'ensuite qu'une décision est prise sur le fond, a ajouté le porte-parole.

Tant l'Office des Étrangers que le cabinet de Mme De Block ont toutefois admis que la sévérité avait été renforcée si certains éléments manquent au dossier, comme le cachet d'un médecin.

Aucun chiffre n'est actuellement disponible sur l'évolution des régularisations médicales. "Nous ne communiquons pas sur les cas individuels", a souligné l'Office.

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