La Région flamande devra envoyer des convocations en français, Bourgeois en appel

Quatre habitants de Wezembeek-Oppem ont obtenu gain de cause devant le tribunal de première instance de Bruxelles: la Région flamande devra leur délivrer systématiquement en français tous les documents administratifs.

Quatre habitants francophones de la commune à facilités de Wezembeek-Oppem ont obtenu du tribunal de première instance de Bruxelles qu’il ordonne à la Région flamande de leur délivrer systématiquement en français tous les documents administratifs qui leur sont destinés, cela sous peine d’une astreinte de 2.000 euros par violation constatée, écrit La Libre dans son édition de mercredi.

Ces habitants demandaient au tribunal qu’il juge illégale la décision de leur envoyer leur convocation électorale en néerlandais. Le tribunal a évoqué dans son jugement une « mauvaise foi certaine » dans le chef de la Région flamande en ce qu’elle s’obstine « à faire une application erronée d’un texte légal ». Le tribunal de première instance de Bruxelles a notamment renvoyé à l’arrêt de la Cour d’appel de Mons de janvier 2011 qui allait dans le même sens. Il considère notamment que la Région « est sans compétence pour interpréter une loi fédérale ».

Bourgeois ira en appel

Le ministre flamand des Affaires intérieures, Geert Bourgeois, ira en appel contre le jugement du tribunal de première instance de Bruxelles qui impose à la Région flamande d’envoyer à quatre habitants de Wezembeek-Oppem. Le jugement ne vaut que dans le cas des quatre habitants, au contraire de l’arrêt du Conseil d’Etat qui a rejeté les recours contre les circulaires Peeters et consorts. Or, cette circulaire impose aux francophones qui veulent recevoir des documents en français d’en faire systématiquement la demande.