La Région bruxelloise rend le parcours d'intégration obligatoire

21/04/17 à 19:42 - Mise à jour à 19:42

Source: Belga

Le parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert à un dispositif qui rend obligatoire le parcours d'intégration des primo-arrivants dans la capitale. La majorité PS-DeFi-cdH-Open Vld-sp.a-CD&V a été rejointe par la N-VA pour soutenir le projet d'ordonnance bi-communautaire adopté.

La Région bruxelloise rend le parcours d'intégration obligatoire

© CHRISTOPHE KETELS/BELGAIMAGE

Le MR, dans l'opposition, s'est abstenu. Les Verts (Ecolo et Groen), le PTB, le Vlaams Belang et Mahinur Ozdemir (Indépendante) ont voté contre.

Sous réserve de la conclusion indispensable d'accords de coopération avec la Commission communautaire française et la Communauté flamande, tous les étrangers majeurs ayant moins de 65 ans, séjournant en Belgique depuis moins de trois ans et inscrits pour la première fois avec un titre de séjour de plus de trois mois en Région bruxelloise devront obligatoirement suivre ce parcours, à partir du courant de l'année prochaine, espère-t-on du côté du gouvernement.

Celui-ci comprendra un bilan social individualisé, des cours de langue (français ou néerlandais) et des cours de citoyenneté qui comprendront notamment des informations sur le fonctionnement des institutions publiques, sur les valeurs-clé de la démocratie et sur les rapports sociaux dans la société belge.

Ces cours seront également inspirés des principes de la politique d'intégration bruxelloise: l'égalité de chacun, le respect pour le caractère individuel les compétences et l'ambition de chacun, la migration en tant qu'opportunité pour la société, l'anti-discrimination, la lutte contre le racisme et le sexisme, la citoyenneté active, l'autonomisation de groupes cibles particuliers, l'acquisition de connaissances du français ou du néerlandais.

Les communes auront pour mission de contrôler le respect de l'obligation de s'inscrire chez un organisateur agréé du parcours, dans les six mois de l'inscription au registre de la population et de disposer d'une attestation de fin du parcours dans un délai d'un an de l'inscription à celui-ci.

Des sanctions administratives seront prévues en cas de refus de suivre ce parcours et/ou de l'achever. Elles pourront s'alourdir au fil du temps et atteindre dans les cas les plus extrêmes 2.500 euros par paliers de 100 euros tous les deux mois.

Actuellement la Commission communautaire française et la Communauté flamande financent des opérateurs qui gèrent ces parcours. Les ministres Céline Fremault (cdH) et Pascal Smet (spa.a), compétents en la matière, sont chargés de négocier les modalités d'un incontournable accord de coopération avec ces institutions. Si l'on en croit Mme Fremault, les discussions ont démarré à ce sujet et l'espoir est de les voir aboutir d'ici l'été.

Dans l'opposition, les écologistes, par les voix d'Alain Maron (Ecolo) et Arnaud Verstraete (Groen) ont reproché à la majorité de ne pas les suivre sur la voie d'un parcours organisé à l'échelle bi-communautaire plutôt que des deux communautés. Les Verts s'interrogent sur la capacité de l'offre actuellement insuffisante des opérateurs financés par la CoCof (3.000, bientôt 4.000 places par an) et la Communauté flamande (3.000 et une promesse de 2.400 places par an de plus).

Pour le MR, Viviane Teitelbaum a jugé le texte lacunaire sur plusieurs points, sans parler de l'incertitude qui entoure les implications budgétaires de la gestion future de cette obligation. Le projet intègre toutefois une demande que la députée avait formulé en commission: l'intégration dans le dispositif de la dimension du genre.

Pour Liesbeth Dhaene (N-VA), le gouvernement bruxellois a opté pour un parcours d'intégration "extra-light". On ne contrôlera ainsi pas les acquis des formations. Le niveau maximum des amendes pour ceux qui veulent s'écarter du parcours est trop faible. L'attitude de rejet à l'égard de la Flandre et le manque de budget pour amplifier l'offre de la CoCof font obstacle à une entrée en vigueur rapide du dispositif. Toutefois, le texte constitue l'aboutissement d'un long cheminement dans la bonne direction, raison pour laquelle la N-VA a finalement décidé de le soutenir, a-t-elle dit.

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