La réforme fiscale du MR pourrait coûter 7 milliards d’euros

La réforme fiscale du MR, qui a donné lieu à de nombreux commentaires en raison de « discordances » exploitées, selon l’avenue de la Toison d’Or, de façon « malhonnête » par les adversaires politiques, coûterait environ 7 milliards d’euros ou se situerait en tout cas dans une fourchette entre 5 et 10 milliards, selon les dernières estimations qui ont filtré. Le PS avait dénoncé un coût de 20 milliards d’euros pour une réforme focalisée sur les plus riches.

L’élément principal du projet MR – la réforme de l’IPP (Impôt des Personnes Physiques) – a été soumis au simulateur de la KUL (un calcul précédent évoquant un coût de 15 milliards avait animé le débat politique) qui en évalue l’impact budgétaire à 5,8 milliards d’euros nets, soit dit-on chez les réformateurs, « autour des 5 milliards d’euros » annoncés. Avec la parafiscalité, cet impact atteint 7 milliards d’euros. Ce montant tient compte d’1,1 milliard d’euros de baisse de coûts pour les entreprises mais également de l’effet retour estimé à environ 30%.

Le MR, nous dit-on, propose de financer sa réforme par la rationnalisation de 75 structures parapubliques en Wallonie, la centralisation de trésoreries, la création de centrales d’achat pour les ministères, le non renouvellement automatique de départs naturels dans les Régions et les communes, la mise en place de budgets base zéro (non calqués sur l’année précédente mais sur les besoins), la lutte contre le désendettement, la prise en compte d’une norme de croissance réelle pour les dépenses de sécurité sociale (en rationnalisant les mutuelles devenues vitrines politiques)…

Dans leurs calculs, les experts tiennent compte de 10 à 12 milliards d’euros qui seront, selon eux, nécessaires pour réaliser le futur assainissement dans le cadre de la nouvelle trajectoire budgétaire de retour à l’équilibre en 2017. Dans l’attente de voir plus clair dans les pistes avancées par leurs adversaires, il n’est cependant pas possible, à ce stade, d’obtenir plus de précisions sur l’impact budgétaire du programme réformateur.

Le MR l’avait déjà annoncé, son programme fiscal vise les bas et les moyens revenus. Il reconnaît que les plus hauts revenus en profiteront, de façon dégressive, un point de vue assumé au nom de l’égalité des Belges devant l’impôt. Moteur de ce programme, un « taux zéro » impôt sera appliqué sur la première tranche de revenus jusqu’à 13.000 euros, afin d’abolir les pièges à l’emploi. Plus précis qu’il y a quelques mois, les réformateurs confirment qu’il ne sera pratiqué que pour les revenus atteignant jusqu’à 50.000 euros (jusqu’à 70.000 euros selon la situation familiale), montant au-delà duquel, le contribuable pourra continuer à faire jouer la quotité exemptée (jusqu’à 7.000 euros). Les experts justifient ce choix: le taux zéro est plus limpide et est appliqué dès le premier euro; la quotité exemptée est calculée en fonction des abattements sur une situation parfois aléatoire chez les indépendants. Les deux systèmes sont cependant sujets à majoration selon la situation familiale.

Au-delà, le MR confirme vouloir réviser et réduire les tranches d’imposition de l’IPP. Il souhaite réduire les taux sur les revenus moyens, de 37.000 à 56.000 euros, et réévaluer le montant de revenus sur lequel s’applique le taux de 50%.

En ce qui concerne l’ISOC, une réforme « neutre », assure-t-on, l’objectif est d’évoluer progressivement vers 23 et même 20%.