La réforme de l'Ordre des médecins, un travail de (très) longue haleine

10/02/15 à 13:59 - Mise à jour à 13:57

Source: Belga

La réforme de l'Ordre des médecins, attendue depuis des décennies, n'est pas prête de voir le jour même si la ministre des Affaires sociales et de la Santé Maggie De Block a répété mardi en Commission de la Chambre sa volonté de la voir aboutir durant la législature.

La réforme de l'Ordre des médecins, un travail de (très) longue haleine

Maggie De block © Belga

Créé en 1938 et fonctionnant dans le cadre d'un arrêté royal n°78 datant de 1967, l'Ordre a besoin d'être modernisé pour s'adapter à l'évolution de la société.

En 2009, des propositions avaient été mises sur la table, visant notamment à scinder l'Ordre en une aile francophone et une aile néerlandophone. Mais entre-temps, la présidence du Conseil national a changé et cette proposition est tombée aux oubliettes. "On a fait marche arrière", confirme son vice-président Jean-Jacques Rombouts. "Le travail de 2009 n'est plus d'actualité".

Passé l'écueil communautaire (un différend sur la représentation dans les communes à facilités a été réglé par la réforme de l'Etat), l'Ordre en revient aux enjeux fondamentaux. Il est question d'asseoir une réflexion sur la nécessité de compléter l'attachement à la protection de l'honneur et de la dignité de la profession par celui qu'il convient d'accorder à la qualité des soins au patient. Il s'agit également de veiller à une plus grande transparence de l'institution.

En Commission, Maggie De Block a indiqué que les contacts pris par son cabinet avec les représentants de l'Ordre allaient dans ce sens, ce qu'a confirmé Jean-Jacques Rombouts, joint par l'agence BELGA.

Il conviendra également de faire évoluer la déontologie et les procédures disciplinaires et de réfléchir à la création d'Ordres particuliers pour certaines professions de la santé (dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes).

Pressée d'agir par l'opposition, la ministre a dit attendre les propositions du Conseil national. "Ce n'est pas à moi de proposer, c'est à l'Ordre de venir avec un projet", a-t-elle indiqué. Mme De Block attend ces propositions dans le courant de l'année 2015. Il s'agira ensuite de trouver une majorité parlementaire.

Ce calendrier n'a pas rassuré l'opposition. "Je suis inquiet. Il y a un risque d'immobilisme", a fait observer André Frédéric (PS). "Il faut que quelque chose se passe", a renchéri Maya Detiège (sp.a), selon qui l'Ordre, particulièrement âgé dans sa composition, défend une vision "conservatrice" qui constitue un frein à son évolution. Muriel Gerkens (Ecolo) s'est étonnée de la méthode choisie par la ministre Open Vld. "Il est logique de consulter une profession mais là, cela devient pathologique. Cela fait des années que cela dure, il y a déjà eu des textes, on n'accorde aucune attention au patient. Il serait logique qu'on leur donne un délai", a-t-elle argumenté.

"Moi, je suis très polie, j'attends les propositions. Cela ne se fait pas de dicter l'agenda", a rétorqué Mme De Block, soulignant la légitimité de l'Ordre composé de représentants élus.

Entre-temps, la N-VA a redéposé des propositions de loi visant à la création de deux ordres distincts (francophone et néerlandophone), pour la pharmacie, la dentisterie et la kinésithérapie. Les écologistes ont également une proposition allant dans un autre sens.

L'Ordre des médecins n'est donc plus concerné par une scission. "Nous souhaitons maintenir un Conseil national avec deux ailes", confirme Jean-Jacques Rombouts.

La section francophone se réunit le 14 mars et la section néerlandophone le 18 avril sur l'avenir de l'Ordre. Après, il y aura une réunion plénière. Des propositions ne sont pas attendues avant novembre 2015, avertit M. Rombouts. Il faudra ensuite les transformer en textes de loi, ce qui promet encore quelques mois de labeur, étant donné la technicité de la matière.

En attendant, la ministre a dit vouloir avancer sur une première adaptation de l'arrêté royal de manière à assurer la pérennité du fonctionnement de l'institution. Mme De Block a également souligné qu'il était possible d'avancer selon des rythmes différents, sur la réforme de l'Ordre des médecins et la création des autres Ordres.

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