La réforme de l'inspection sociale, "bien davantage qu'une nouvelle structure"

29/10/16 à 13:40 - Mise à jour à 16:32

Source: Belga

"La réforme de l'inspection sociale s'intègre dans une vision moderne et efficace de la lutte contre la fraude. Cela comprend bien davantage qu'une nouvelle structure", a indiqué samedi le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale, Philippe De Backer (Open Vld), en réponse à une lettre très critique du patron du SPF Sécurité sociale, Frank Van Massenhove.

La réforme de l'inspection sociale, "bien davantage qu'une nouvelle structure"

Philippe De Backer © BELGA

Le secrétaire d'Etat indique mettre en oeuvre l'accord de gouvernement. "Nous travaillons à une vision cohérente des services d'inspection du futur. Nos services d'inspection sociale sont une référence en Europe, notamment dans le domaine du datamining et de la lutte contre la fraude sociale transfrontalière, mais je souhaite les rendre encore plus performants sur le terrain et les préparer pour l'avenir."

Selon M. De Backer, les compétences des huit services d'inspection existant aujourd'hui se chevauchent souvent, avec comme conséquence une "fragmentation des contrôles sur le terrain". "Nous voulons remédier à ces chevauchements, uniformiser les processus internes, numériser les contrôles et renforcer les services d'inspection sur le terrain. Un centre de connaissance sur la fraude sociale est également prévu. Chacun reconnaît la nécessité de changement, mais personne ne veut changer. Cette réforme s'intègre dans une vision moderne et efficace de la lutte contre la fraude. Cela comprend bien davantage qu'une nouvelle structure."

M. De Backer continue à plancher sur la réforme, signale-t-il, "en concertation avec toutes les parties prenantes dont les services concernés, les syndicats et les auditeurs du travail".

Le secrétaire d'Etat ajoute que les services d'inspection devraient être renforcés, passant de 1.200 à 1.300 inspecteurs sociaux, et que "la lutte contre la fraude sociale et le dumping social s'en voit donc renforcée".

"Liquider l'inspection sociale"

Dans une lettre adressée au Premier ministre Charles Michel, Frank Van Massenhove, le patron du SPF Sécurité sociale, critique vertement le projet du secrétaire d'Etat Philippe De Backer visant "à liquider l'inspection sociale".

Le président du comité de direction du SPF se plaint également de ne pas avoir été prévenu de l'existence d'un projet touchant directement ses services, rapporte Le Soir samedi.

Le projet de réforme du secrétaire d'Etat prévoit, selon des "fuites", l'intégration de la structure actuelle de l'inspection sociale dans une nouvelle direction générale ainsi que la répartition des agents entre différents services, de l'Inami, de l'Inasti et de l'ONSS. Fin septembre, les agents de contrôle de l'inspection sociale avaient déjà manifesté devant le cabinet de M. De Backer pour marquer leur opposition au projet.

C'est désormais le patron du SPF Sécurité sociale, Frank Van Massenhove, qui monte au front. "C'est grâce à un courriel reçu par erreur que nous avons pris connaissance du fait qu'une proposition avait été déposée devant le kern", déplore-t-il dans une lettre destinée au Premier. "Je veux être très clair: le plan actuel ne peut en aucun cas recueillir mon approbation (...) Je suis persuadé que le projet actuellement sur la table ne permet pas de résoudre les problèmes actuels."

Selon lui, le secrétaire d'Etat a une obsession, "celle de voir l'inspection sociale disparaître". "Les fonctionnaires de l'inspection sociale ressentent une absence totale de respect pour leur implication (...) et ont le sentiment d'être traités comme des incapables." Il attend de Charles Michel qu'il recadre, ou recale, le projet de M. De Backer.

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