La redevance pour la prolongation de Tihange 1 inaccessible aux parlementaires

10/11/16 à 15:49 - Mise à jour à 15:52

Source: Belga

(Belga) La majorité a repoussé jeudi, à l'issue d'un débat de procédure d'une heure, la possibilité d'organiser au parlement une "data room" permettant l'examen, dans des conditions de stricte confidentialité, des documents découlant de la convention relative à la prolongation du réacteur de Tihange 1, notamment ceux permettant d'accéder au calcul de la redevance.

La redevance pour la prolongation de Tihange 1 inaccessible aux parlementaires

La redevance pour la prolongation de Tihange 1 inaccessible aux parlementaires © BELGA

L'opposition avait tenté une nouvelle fois mercredi d'obtenir l'organisation de cette data room lors de la conférence des présidents, l'instance qui règle les travaux de l'assemblée. Face au refus du MR - le parti de la ministre de l'Energie Marie-Christine Marghem - aucun consensus n'avait pu être dégagé lors de cette réunion. A la suite de cela, guidé par les services de l'assemblée, le député Jean-Marc Nollet (Ecolo) a tenté jeudi en séance plénière d'obtenir un vote sur base de l'article 67 du règlement de la Chambre relatif à la sanction des parlementaires ne respectant pas le sceau de la confidentialité des informations sensibles. Les députés de la majorité ont objecté des moyens de forme pour repousser cette invitation, un tant considérée comme une motion d'ordre recevable par le président Siegfried Bracke. La majorité a fini par repousser définitivement la demande de mise en place d'une data room lors d'un vote sur une motion d'ordre formelle déposée par le député Jean-Marc Delizée (PS). (Belga)

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