La proposition sur les relations sexuelles dès 14 ans fraîchement accueillie

19/04/15 à 14:04 - Mise à jour à 14:04

Source: Belga

La proposition de loi déposée par deux députées socialistes pour supprimer la notion d'"attentat à la pudeur" lors de relations sexuelles librement consenties entre jeunes à partir de l'âge de 14 ans, a reçu dimanche un accueil pour le moins réservé de la part d'autres partis, mais aussi de la magistrature et des associations de jeunes et de terrain.

La proposition sur les relations sexuelles dès 14 ans fraîchement accueillie

© iStockphoto

Cette proposition de loi, déposée le 31 mars par Karine Lalieux (PS) et Karin Jiroflée (sp.a), prévoit d'abandonner la notion d'attentat à la pudeur en cas d'actes sexuels entre un mineur âgé de 14 ans ou plus et un autre mineur âgé entre 14 et 16 ans ou une personne âgée de trois ans de plus au maximum.

En Belgique, la majorité sexuelle est actuellement fixée à 16 ans. En principe, les actes sexuels entre mineurs de moins de seize ans sont donc punissables, même en cas de consentement mutuel. Mme Lalieux a assuré sur le plateau de l'émission Mise au Point de la RTBF que sa proposition ne visait pas à abaisser l'âge de la majorité sexuelle à 14 ans - "c'est hors de question", a-t-elle lancé -, mais plutôt à éviter que des jeunes âgés de 14 à 16 ans se retrouvent devant un tribunal sur plainte d'un parent pour une relation affective voire sexuelle "librement consentie". "Ce n'est pas une volonté des jeunes francophones", lui a répliqué le président du conseil de la jeunesse, Jérôme Lechien, en parlant d'une "mesure superficielle" et exprimant sa préférence pour une véritable éducation à la sexualité. "C'est tirer avec un canon sur une mouche", a pour sa part commenté le premier substitut du procureur du Roi du Brabant wallon chargé de la section jeunesse, Eric Janssens. "Seize ans (comme le prévoit actuellement la loi, ndlr), je trouve que c'est une bonne limite", a ajouté le magistrat.

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