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Groupe de pression pluraliste qui plaide pour une Belgique fédérale, solidaire et efficace.
Opinion

17/03/14 à 16:45 - Mise à jour à 16:45

La proposition confédérale de la N-VA, pesée, évaluée et trouvée trop légère

B Plus, qui plaide pour une Belgique fédérale, solidaire et efficace, a analysé le confédéralisme de la N-VA en détail et le qualifie d'"antidémocratique, antisolidaire, utopique et irréaliste". En d'autres termes : "pesé, évalué et trouvé trop léger".

La proposition confédérale de la N-VA, pesée, évaluée et trouvée trop légère

© Belga

Alléguant sa devise "Changement pour le Progrès", la N-VA a rendu publique sa vision idéale de la Belgique de demain lors de son congrès tenu en février : une modification institutionnelle radicale qui transforme la Belgique actuelle en confédération, où la Flandre et la Wallonie deviennent pleinement "propriétaires" de toutes les compétences. Pour ce parti, il s'agit de la seule sortie possible de l'impasse institutionnelle, communautaire et économique actuelle.

Outre le modèle confédéral, la vision de l'avenir de la N-VA comprend un certain nombre de propositions dans d'autres domaines qui méritent de l'attention. En revanche, le volet institutionnel de la proposition comprend de nombreuses lacunes qui rendent l'entrée en vigueur de ce modèle global antidémocratique, antisolidaire, utopique et irréaliste. En d'autres termes : "pesé, évalué et trouvé trop léger".

Une confédération ne donne aucune participation directe au citoyen

S'il existe de nombreuses interprétations différentes (juridiques et autres) de la notion de "confédéralisme", une chose est claire : dans une confédération, le citoyen n'a aucune prise directe sur la politique.

La collaboration entre les différents états indépendants sera déterminée par un traité fondamental, sans participations des citoyens. Tout le pouvoir émane d'états indépendants qui ensemble forment la confédération. Les décisions qui doivent être prises unanimement au niveau fédéral lient uniquement les états et non les citoyens. Cela entraîne un déficit gigantesque, l'un des principaux points faibles du modèle qui explique rapidement pourquoi les confédérations se décomposent rapidement ou évoluent vers un état fédéral.

Doutes fondés quant au caractère radical

Le caractère radical (révolutionnaire) de la proposition et du nombre d'éléments qui doivent encore être vérifiés et/ou calculés (propositions autour de Bruxelles, la thèse que la dette publique peut être résorbée en 25 ans, le financement des compétences confédérales avec les revenus de la TVA et les accises, le maintien de la prospérité du citoyen...) soulève de nombreux doutes fondés sur la faisabilité politique et financière.

Nul doute que l'agitation que suscitera l'entrée en vigueur d'un tel modèle sur les marchés financiers et l'inévitable grand nombre d'années de tensions politiques internes hypothéqueront lourdement la prospérité du citoyen.

Compétences vaguement décrites

En outre, certains domaines de compétences sont très vaguement décrits ou sont repoussés vers les institutions internationales (européennes). Délibérément ? Ou n'ont-ils pas de solutions ? Les compétences de la Région germanophone, de la défense et du contrôle aérien constituent quelques exemples frappants.

Unique au monde: la subdivision linguistique

L'existence de deux démocraties différentes dans notre pays et de la N-VA "comme défenseur du Flamand travaillant dur contre le Wallon paresseux qui abuse de la sécurité sociale", ce qui rend impossible la cohabitation dans un seul pays, sont les thèmes chers à la N-VA invoqués sans cesse pour justifier le confédéralisme dans notre pays. Que cette subdivision soit basée sur la langue (un fait unique dans le monde), que le parti aspire à un état flamand bleu foncé sans socialistes ni verts associé à un démantèlement de la solidarité, est évidemment nié sur tous les tons.

Scission n'est pas forcément synonyme d'efficacité

La scission de compétences (et d'un pays) ne conduit pas toujours à davantage d'efficacité et plus d'économies, tel que le prétend la N-VA.

En introduisant le modèle confédéral, la N-VA opte notamment pour une scission de la police et des pompiers, de la sécurité sociale, la politique de circulation et les chemins de fer, ce qui entraînera indubitablement davantage de structures complexes.

Dans certains domaines, la structure d'état fédéral est remplacée par une structure confédérale encore plus complexe. Il n'est donc absolument pas question de la moindre plus-value. L'absurdité de cette proposition est illustrée par la scission des chemins de fer qui fera rouler des trains flamands, wallons, bruxellois et confédéraux dans la Belgique de demain.

Agenda caché: le séparatisme

L'article 1er des statuts de la N-VA stipule sans détour que l'objectif politique du parti est l'indépendance flamande, ce qui a d'ailleurs été clairement souligné pendant le congrès de la N-VA. Cela signifie que pour la direction de la N-VA, le confédéralisme constitue une étape vers le séparatisme. Contrairement aux mouvements écossais ou catalans en faveur de l'indépendance, la N-VA évite soigneusement de présenter ouvertement l'indépendance de la Flandre et la liquidation de l'état belge comme l'enjeu des élections fédérales prochaines. Comme le parti n'est pas certain de pouvoir rassembler une majorité pour l'indépendance de la Flandre, il nous sert le modèle confédéral comme un nouveau projet pour le pays.

Pour dissimuler cet agenda "caché" et pour duper l'électeur, la N-VA crée un ennemi extérieur - les Wallons et le PS - annoncé comme le seul véritable enjeu des élections, une tromperie électorale manifeste.

Démantèlement de la solidarité entre les états confédéraux

La proposition de la N-VA prévoit une sécurité sociale "liée aux personnes" ainsi qu'une sécurité sociale "liée au travail". Cela démontre qu'une scission de la sécurité sociale - et du pays est impossible. La N-VA ne peut donc que créer un système séparé pour Bruxelles. Le modèle confédéral proposé démantèle encore davantage la solidarité entre les états confédéraux. On peut se demander à juste titre si ce démantèlement vaudra également pour le reste du monde en général et pour l'Europe en particulier.

Le choix de Bruxelles ignore la réalité multiculturelle bruxelloise

La N-VA veut demander aux Bruxellois de choisir entre les régimes flamand et wallon en matière de sécurité sociale, ce qui crée indirectement une subnationalité. En outre, cette proposition n'a aucune portée et dépasse complètement la réalité de la capitale bruxelloise, la capitale multiculturelle de l'Europe.

En outre, le parti évoque régulièrement la nécessité d'"une politique sur mesure" pour pouvoir répondre efficacement aux défis souvent différents au sein de différentes régions. Comment alors justifier la cogestion de Bruxelles par la Flandre et la Wallonie ?

Les avantages de la taille laissés de côté

Les avantages rationnels de la taille sont complètement laissés de côté en échange d'une plus grande autonomie, non seulement sur le plan national, mais également international (européen). Il devrait tout de même être clair pour tout le monde que plus le groupe des personnes qui contribuent est grand, plus les risques de la sécurité sociale seront couverts et mieux seront absorbés les chocs économiques. Ou encore : la réduction de l'échelle en Europe après l'introduction du confédéralisme conduira inévitablement à une perte de pouvoir, de prestige et d'influence.

Est-il réaliste d'imposer un engagement pour 25 ans ?

La diminution de la dette publique constitue une 'condition sine qua non' pour le maintien de la prospérité dans tout pays, quelle que soit la forme d'état organisée par ce pays. Et en Belgique, celle-ci est trop élevée, tout le monde s'accorde à ce sujet. Dans la proposition confédérale, cette dette publique est éliminée par un frein absolu de dettes au niveau confédéral et par les recettes de la TVA et des accises pendant 25 ans.

Bien que ce soit réalisable au niveau technique, on peut se demander s'il est réaliste de définir des engagements contraignants pour une période aussi longue. En outre, l'amortissement de cette dette est trop ambitieux et ce n'est pas une exigence européenne. Accepter que les états de la confédération puissent contracter des dettes pour amortir cette dette confédérale, revient à déplacer la dette confédérale vers ces états indépendants.

Quelle est alors la valeur ajoutée?

Willy Peerens, secrétaire général de B Plus

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