La Pologne adopte une loi qui risque de paralyser le Tribunal constitutionnel

23/12/15 à 01:46 - Mise à jour à 01:46

Source: Belga

(Belga) Le parti conservateur de Jaroslaw Kaczynski a fait voter mardi tard dans la soirée une loi sur le Tribunal constitutionnel qu'il voit comme un obstacle pour ses réformes et qu'il chercherait à paralyser, selon la Cour suprême, l'opposition libérale et de nombreux juristes.

La Pologne adopte une loi qui risque de paralyser le Tribunal constitutionnel

La Pologne adopte une loi qui risque de paralyser le Tribunal constitutionnel © BELGA

Nouvel épisode d'un bras de fer entre le Tribunal constitutionnel, chargé de statuer sur la conformité des lois, et le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir depuis octobre, cette loi a été approuvée par 235 voix de députés, contre 181 et 4 abstentions. Le texte, débattu dans la précipitation, introduit notamment la règle d'une majorité qualifiée de 2/3 pour les verdicts du Tribunal, obligé de réunir pour pouvoir statuer dans les cas de grande importance 13 juges sur 15 que compte cette cour, au lieu de 9 auparavant. Or, le PiS y avait déjà placé cinq juges de son choix, suivant une procédure controversée, ce qui devrait lui permettre de bloquer facilement les avis défavorables du Tribunal. Son action a suscité une vague de critiques de l'opposition, de médias et de personnalités étrangères telles que le président du Parlement européen Martin Schulz. Ce dernier a comparé la situation "dramatique" en Pologne à un "coup d'Etat", au grand dam du gouvernement de Varsovie. Selon la Cour suprême de Pologne, la nouvelle loi "s'ingère dans l'indépendance" du Tribunal constitutionnel et vise "à entraver voire empêcher" son fonctionnement. Elle "contrefait le sens de la fonction du Tribunal constitutionnel dans un Etat démocratique de droit", a écrit dans une opinion adressée à la Diète la présidente de la Cour suprême, Malgorzata Gersdorf. Le texte introduit en outre des délais obligatoires de trois à six mois entre le dépôt d'une requête et le verdict du Tribunal constitutionnel (14 jours jusqu'ici), ce qui "annonce d'immenses retards potentiels et, en fait, la paralysie" du Tribunal, estime la Cour suprême. Disposant de la majorité absolue au Parlement à l'issue des législatives du 25 octobre, le parti PiS affirme que dans sa composition actuelle, favorable aux libéraux passés à l'opposition après huit ans au pouvoir, le Tribunal constitutionnel pourrait bloquer ses réformes. Pour l'opposition polonaise toutes tendances confondues, les nouvelles autorités veulent tout simplement s'affranchir de tout contrôle indépendant. (Belga)

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