La politique de retour vers le Soudan "appelle" de la nuance"

02/01/18 à 12:15 - Mise à jour à 16:18

Source: Belga

Le Premier ministre Charles Michel a défendu mardi la politique migratoire "humaine" et "ferme" qu'applique son gouvernement depuis son entrée en fonction en octobre 2017 et qui est, en ce qui concerne les retours de demandeurs d'asile en fin de droit vers le Soudan, identique selon lui à celle pratiquée par de nombreux pays européens.

La politique de retour vers le Soudan "appelle" de la nuance"

Charles Michel © Belga

Souhaitant "mettre les points sur les +i+" avec le "recul nécessaire" à la suite de "campagnes de désinformation régulières", M. Michel (MR) souligne, dans un long message posté sur sa page Facebook, que la politique de retour en particulier vers le Soudan est un "sujet sensible qui appelle de la nuance" et qui "mérite mieux que les simplismes ou les caricatures dans un sens ou dans un autre". "Tout d'abord, cette question est européenne", affirme le chef du gouvernement fédéral, en notant que "de nombreux pays appliquent la même politique". Selon lui, le Royaume-Uni, la France, l'Italie et la Norvège organisent également des missions techniques d'identification avec le Soudan - comme celle, contestée, montée par le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Théo Francken (N-VA), et qui a conduit au renvoi d'une dizaine de Soudanais dont certaines auraient été victimes de maltraitances à leur retour au pays. En 2016, l'Italie a renvoyé 40 ressortissants soudanais, la Suède 15, l'Irlande 5. La Norvège en a renvoyé 60 entre 2015 et 2016, précise M. Michel, citant l'Office européen des statistiques Eurostat.

Il ajoute que le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a commencé en décembre les rapatriements volontaires vers le Soudan et indique travailler directement avec le gouvernement soudanais pour mener à bien ces opérations de réintégration. Le Premier ministre rappelle encore que les décisions d'éloignement, qu'elles soient administratives ou judiciaires, "se prennent toujours au cas par cas, sur base des éléments qui composent le dossier individuel de la personne et son parcours personnel". "Les décisions d'éloignement sont prises par l'Office des étrangers. À cette occasion, l'Office des étrangers est chargé de réaliser une analyse du risque éventuel de violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) interdisant les traitements inhumains et dégradants. Tout retour doit faire l'objet d'un examen de conformité à l'article 3 de la CEDH, cela a été confirmé par le Directeur général de l'Office des étrangers. Il a aussi précisé que les retours n'ont pas lieu vers des régions jugées dangereuses par le CGRA (Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, ndlr)", poursuit M. Michel. Concrètement, à la suite de la mission technique d'identification envoyée par Khartoum, "l'Office des étrangers a décidé du renvoi de neuf ressortissants soudanais (un départ volontaire, trois sans escorte et cinq avec escorte)", note-t-il.

Selon M. Michel, les décisions sont aussi susceptibles de recours devant des juridictions indépendantes, comme le Conseil du contentieux des étrangers (CCE). Le Premier ministre rappelle que la Cour d'Appel de Liège a, le 20 décembre dernier, donné gain de cause à l'Etat en réformant l'ordonnance du président du tribunal de première Instance qui interdisait à l'Etat belge de rapatrier des personnes soudanaises, à la suite d'une procédure introduite par la Ligue des Droits de l'Homme. M. Michel écrit encore que le Commissaire général aux réfugiés et apatrides a analysé la situation spécifique du Soudan dans une récente note d'octobre. "Cette note est bien plus nuancée que l'interprétation unilatérale qui en a été donnée. Elle distingue, tout d'abord, différents types de dossiers de personnes d'origine soudanaise et précise le traitement réservé généralement aux demandes d'asile pour chacun des cas. En substance, pour 11 états (provinces), soit la grande majorité du territoire soudanais, la protection subsidiaire n'est pas accordée", explique-t-il.

Mais, comme pour toute autre nationalité, la personne soudanaise qui fait preuve d'une crainte individuelle pourra se voir reconnaitre le statut de réfugié, rappelle le Premier ministre. Il en conclut que toute personne d'origine soudanaise n'a pas d'office droit à une protection internationale, soulignant que le taux de reconnaissance pour les personnes d'origine soudanaise est en 2017 de 54,7%.

Les Verts dénoncent l'absence de débat contradictoire sur le 'mensonge' de Francken

Pour le groupe Ecolo-Groen à la Chambre, le Premier ministre Charles Michel "fait tout sauf mettre les points sur les i" en se limitant à appeler, via Facebook, à la nuance dans le dossier des retours de ressortissants soudanais vers Khartoum. En omettant d'évoquer dans ce dossier la retenue d'informations par le secrétaire d'État Theo Francken, au détriment du Premier ministre, M. Michel démontre son "absence totale de leadership" dans le gouvernement, estime le député Kristof Calvo.

Le Premier ministre "se contente de recycler la communication de la N-VA. N'estime-t-il pas problématique d'avoir été informé erronément par son secrétaire d'État? ", se demande le député écologiste.

Kristof Calvo fustige également le choix de M. Michel de communiquer unilatéralement via Facebook alors que l'opposition demande depuis dix jours un débat au parlement sur ce dossier. "Michel se tait depuis dix jours et communique à présent via les réseaux sociaux. Son appel à la nuance et à la retenue est juste mais le problème à cet égard trouve sa source dans son propre gouvernement", commente Kristof Calvo.

Enfin, le député Ecolo-Groen voit dans cette affaire une question de respect des droits de l'Homme. Il souhaite entendre du gouvernement qu'il n'y aura plus de mission d'identification organisée avec la collaboration du régime sanguinaire d'Omar el-Béchir.

Son collègue Jean-Marc Nollet a réagi dans le même sens sur Twitter. "Pas un mot sur les mensonges de Theo Francken", a-t-il constaté à la lecture de la communication du Premier ministre. Pas de débat parlementaire non plus avant le 11 janvier alors que l'opposition le demande depuis le 22 décembre, souligne-t-il.

"Au moins on sait maintenant que la collaboration n'est plus technique mais bien idéologique! ", a réagi sur Twitter la députée Julie Fernandez (PS) après la communication du Premier ministre.

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