La politique anversoise sur le cannabis est illégale selon la Ligue des droits de l'homme

09/09/13 à 10:49 - Mise à jour à 10:49

Source: Le Vif

Désormais, la ville d'Anvers infligera une amende de 75 euros aux consommateurs surpris à utiliser des drogues douces en public. Les détenteurs de moins de trois grammes seront également concernés par cette mesure. Si l'amende n'est pas payée, les personnes en question seront poursuivies en justice. La Ligue des Droits de l'homme qualifie cette mesure d'illégale.

La politique anversoise sur le cannabis est illégale selon la Ligue des droits de l'homme

© ThinkStock

Cette réglementation va à l'encontre de la politique de tolérance appliquée depuis 2003 par tous les autres parquets. "Il y a eu un arrêt de la Cour d'arbitrage insistant sur la nécessité d'apporter davantage de clarté. Cette transparence a été assurée ensuite par une circulaire des procureurs généraux stipulant qu'une personne majeure a le droit d'avoir 3 grammes de drogue douce ou un plant de cannabis sur elle. C'était clair" a déclaré le président de Ligue des droits de l'homme, Jos Vander Velpen.

Deux catégories de citoyens

"Je constate qu'Anvers fait fi de l'arrêt de la Cour d'arbitrage ainsi que de la circulaire. C'est juridiquement discutable et il va de soi que nous allons étudier la possibilité de contester cette mesure au niveau juridique."

Selon la Ligue, cette politique crée une incertitude et une inégalité judiciaire. "De cette façon, la ville distingue deux catégories de citoyens. Plus aucun citoyen à Anvers n'a encore le droit de fumer un joint alors qu'il en a le droit en dehors d'Anvers. C'est inacceptable" a ajouté Vander Velpen.

Le bourgmestre d'Anvers Bart De Wever (N-VA) défend sa nouvelle politique. "Nous appliquons simplement la loi. Il semble que les gens aient oublié que la drogue figure dans la loi pénale" a-t-il réagi. "Ne rien faire n'est plus une option" a-t-il ajouté.

Trui Engels

Nos partenaires