Les agents de police, qui consultent pour de mauvaises raisons la base de données de la police fédérale ainsi que d’autres banques de données auxquelles ils ont accès, ne sont pas assez contrôlés, selon un rapport du Comité P.
Le régulateur craint que de nombreux abus ne soient pas détectés. C’est pourquoi il demande que chaque service de police mène obligatoirement des contrôles et que chaque agent donne une raison valable lors de ses recherches. Par ailleurs, les sanctions en cas d’abus doivent être plus sévères.
Environ huit policiers sur dix ont accès à la grande banque de données de la police fédérale -la Banque de données Nationale Générale (BNG)- et ils peuvent également avoir accès à d’autres bases de données sensibles.
Cette semaine, un rapport sur la problématique a été présenté à huis clos au parlement. Il en ressort notamment que le parquet ne poursuit presque aucun abus. En 2013, seule une des 88 accusations pour « accès illégitime » à ces fichiers ont mené à une comparution en justice. Quelque 210 sanctions disciplinaires ont toutefois été données entre 2012 et 2015.
D’après le Comité P, il ne s’agit que de la partie visible de l’iceberg. La commission permanente de la police locale, la coupole qui chapeaute les zones de police locale, est du même avis. Le Comité P souhaite dès lors que les policiers s’identifient clairement et fournissent une raison valable pour chacune de leur consultation. Le régulateur estime également que des contrôles plus sévères doivent être effectués, assortis de sanctions dissuasives le cas échéant.
