La police aura accès aux images de caméras des sociétés de transport

06/07/12 à 18:42 - Mise à jour à 18:42

Source: Le Vif

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui donne aux services de police un accès gratuit et libre aux images des caméras de surveillance des sociétés de transport en commun ainsi que de certains lieux stratégiques.

La police aura accès aux images de caméras des sociétés de transport

© Thinkstock

Il s'agit de la concrétisation d'une des mesures annoncées dans la foulée de la mort d'un superviseur de la STIB.

L'accès aux images sera possible dans le cadre strict et déterminé des missions de police administrative pour prévenir un trouble de l'ordre public ou optimiser les interventions, ainsi que dans le cadre de leurs missions de police judiciaire.

Le projet prévoit également que les services de la police fédérale et locale auront un accès libre et gratuit aux images des caméras installées dans les sites nucléaires.

Les conditions et les modalités de cet accès seront définies ultérieurement dans un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres tandis que les aspects techniques seront précisés dans un protocole d'accord entre les différentes parties concernées.

Avec Belga.

En savoir plus sur:

Nos partenaires