La période de pré-soldes pourrait disparaître

30/06/10 à 11:22 - Mise à jour à 11:22

Source: Le Vif

Un juge en référé a donné raison à la chaîne textile ZEB qui demandait à pouvoir annoncer et pratiquer des réductions de prix durant les semaines précédant la période des soldes. Le ministre de l'Economie, Vincent Van Quickenborne fait appel.

La période de pré-soldes pourrait disparaître

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Depuis plusieurs semaines, la chaîne textile ZEB affiche des réductions de prix jusqu'à 70% alors que les soldes ne débutent qu'en juillet. Le SPF Economie a déposé plainte auprès du tribunal de commerce de Bruxelles, exigeant une astreinte de 50.000 euros par infraction constatée. Soit, une centaine d'infractions par magasin. Le juge a estimé la plainte non fondée donnant raison à la chaîne. Il a jugé que la période d'attente était contraire au droit européen, la loi belge étant beaucoup trop stricte par rapport à ce que l'Europe demande. "Cela signifie la fin de la loi sur les soldes", a triomphé le patron des magasins.

Le ministre en affaires courantes de l'Economie, Vincent Van Quickenborne (Open-VLD) a décidé de faire appel de la décision du juge. Le gouvernement démissionnaire avait déjà modifié la loi sur les pratiques commerciales. La période de pré-soldes avait ainsi été réduite de moitié et limitée aux vêtements, chaussures et à la maroquinerie. Le ministre a rappelé qu'il n'avait jamais été partisan des pré-soldes, mais que l'arrangement faisait l'objet d'un compromis au sein du gouvernement et qu'il avait été discuté avec les organisations des classes moyennes. Il veut continuer à défendre ce compromis ; c'est pourquoi il a décidé d'interjeter appel.

Si le juge confirme la décision en appel, le ministre trouverait logique qu'on adapte la législation en supprimant les pré-soldes.

LeVif.be avec Belga

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