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La période de pré-soldes pourrait disparaître

Un juge en référé a donné raison à la chaîne textile ZEB qui demandait à pouvoir annoncer et pratiquer des réductions de prix durant les semaines précédant la période des soldes. Le ministre de l’Economie, Vincent Van Quickenborne fait appel.

Depuis plusieurs semaines, la chaîne textile ZEB affiche des réductions de prix jusqu’à 70% alors que les soldes ne débutent qu’en juillet. Le SPF Economie a déposé plainte auprès du tribunal de commerce de Bruxelles, exigeant une astreinte de 50.000 euros par infraction constatée. Soit, une centaine d’infractions par magasin. Le juge a estimé la plainte non fondée donnant raison à la chaîne. Il a jugé que la période d’attente était contraire au droit européen, la loi belge étant beaucoup trop stricte par rapport à ce que l’Europe demande. « Cela signifie la fin de la loi sur les soldes », a triomphé le patron des magasins.

Le ministre en affaires courantes de l’Economie, Vincent Van Quickenborne (Open-VLD) a décidé de faire appel de la décision du juge. Le gouvernement démissionnaire avait déjà modifié la loi sur les pratiques commerciales. La période de pré-soldes avait ainsi été réduite de moitié et limitée aux vêtements, chaussures et à la maroquinerie. Le ministre a rappelé qu’il n’avait jamais été partisan des pré-soldes, mais que l’arrangement faisait l’objet d’un compromis au sein du gouvernement et qu’il avait été discuté avec les organisations des classes moyennes. Il veut continuer à défendre ce compromis ; c’est pourquoi il a décidé d’interjeter appel.

Si le juge confirme la décision en appel, le ministre trouverait logique qu’on adapte la législation en supprimant les pré-soldes.

LeVif.be avec Belga

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