La peine des victimes et l’argent de l’Eglise

A l’étranger, les sommes payées pour indemniser les victimes de prêtres pédophiles sont parfois astronomiques. Que risque l’Eglise belge à cet égard ?

Les victimes de prêtres pédophiles peuvent naturellement prétendre à une indemnisation. La responsabilité des abuseurs avérés est engagée (même s’ils ont fait v£u de pauvreté). Mais celle de l’Eglise ? Le sujet vient à l’esprit parce que, dans de nombreux cas, plus souvent à l’étranger qu’en Belgique, des institutions catholiques ont puisé dans leurs avoirs pour dédommager de telles victimes.

La résurgence médiatique du cas de l’ancien aumônier national du Chiro Vlaanderen, Jef Van Den Ouweland, en a montré un exemple au mois de mai dernier. On avait reparlé de lui, car, s’il avait été dénoncéà la « Commission interdiocésaine pour le traitement des plaintes pour abus sexuel dans une relation pastorale » en 2003 pour des faits anciens, il était ensuite longtemps resté actif dans une école péruvienne. En même temps, on avait appris l’existence d’un dédommagement payé par l’évêché d’Anvers à l’une de ses victimes belges, à raison de 106 845 euros.

Mais, à l’étranger, les exemples sont d’un autre ordre. En mai aussi, le diocèse américain de Burlington (Vermont) annonçait verser 20 millions de dollars aux 29 victimes de deux prêtres pédophiles. Pour ce faire, il avait dû vendre terrains et bâtiments. Au total, relevait à cette occasion le groupe de soutien aux victimes « Bishop Accountability », l’Eglise américaine avait ainsi concédé des dédommagements pesant pas moins de 3 milliards de dollars, depuis 2002.

En Irlande, c’est officiel depuis l’an passé : entre les années 1960 et le début du xxie siècle, des centaines d’enfants de la région de Dublin ont été maltraités ou violés dans des institutions tenues par des congrégations religieuses, sans réaction de l’archidiocèse pourtant mis au courant dans de nombreux cas. Or, au mois de juin dernier, le Premier ministre irlandais, Brian Cowen, indiquait que le coût des enquêtes judiciaires et le dédommagement des victimes cumulés s’élèverait à plus de 1,3 milliard d’euros. Il déclarait aussi vouloir que l’Eglise assume cette somme par moitié.

Responsables, oui et non

Mais le droit anglo-saxon n’est pas le nôtre et on n’en est pas là en Belgique, même si le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), recommandait à l’Eglise, début juillet, de « reconnaître les victimes et de leur témoigner du respect », ce qui, selon lui, pouvait se faire notamment « en versant une indemnité ». De quoi faire trembler les huit diocèses belges ? Une chose est sûre : la discussion sur la responsabilité autre que morale de l’Eglise est touffue. En 1998 déjà, le cardinal Godfried Danneels et l’ancien évêque auxiliaire de Bruxelles, Paul Lanneau, avaient été cités en tant que civilement responsables pour les agissements d’un abbé saint-gillois, André Vanderlyn, coupable de viols et d’attentats à la pudeur. C’est qu’ils avaient été informés – suffisamment ? – de la déviance de l’abbé avant la commission des faits, mais sans guère réagir. D’où la constitution ultérieure de victimes en partie civile contre la hiérarchie catholique.

Au procès, où droit séculier, droit canon et jurisprudence s’étaient mêlés, l’existence d’un lien de subordination entre l’abbé et les évêques (en tant que « commettants », au sens de l’article 1384 du Code civil) était dit certain par la présidente de la 54e chambre correctionnelle de Bruxelles, Claire De Gryse. La tête de l’Eglise était de ce fait rendue civilement responsable et devait en conséquence payer 500 000 francs belges aux victimes. On était en avril 1998, mais un renversement de situation intervenait dès septembre. Au terme d’un second procès, le conseiller de la cour d’appel de Bruxelles Marc de le Court lisait un arrêt dont le sens était tout à fait opposé : ledit lien de subordination n’existait en réalité pas. Plus question, donc, de dédommagement. Mais des juristes avaient soigneusement noté les arguments du premier et du second procès…

ROLAND PLANCHAR