La nouvelle loi sur le nom de famille est entrée en vigueur

02/06/14 à 18:17 - Mise à jour à 18:17

Source: Le Vif

La loi qui modernise la législation belge sur le nom de l'enfant est entrée en vigueur dimanche. Les parents d'un premier enfant né à partir de cette date pourront choisir le nom qu'ils lui donneront: soit le nom du père, de la mère ou celui du père et de la mère dans l'ordre souhaité. A défaut de choix ou en cas de désaccord, le nom du père sera transmis.

La nouvelle loi sur le nom de famille est entrée en vigueur

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"Grâce à cette loi, les parents ont maintenant la liberté de choisir le nom de l'être qui leur est le plus cher, leur enfant. La nouvelle loi offre cette possibilité de donner un autre nom, contrairement à ce que voulait la tradition, mais n'oblige personne", a fait remarquer la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom.

La publication de la loi est assortie d'une circulaire adressée aux procureurs généraux et aux officiers de l'état civil. Ce document était attendu car il organise les modalités pratiques de la réforme.

La circulaire règle notamment le cas des noms composés, préexistant à l'entrée en vigueur de la loi, qui seront considérés comme indivisibles. Elle comporte également un modèle de déclaration que les parents devront remplir pour attester leur choix. En cas d'absence de l'un des deux parents lors de la déclaration à l'état civil, l'autre devra produire une photocopie de carte d'identité de son conjoint pour permettre à l'officier d'en vérifier la signature. Lors de la naissance des autres enfants du couple, l'officier devra interroger les parents sur l'existence d'une déclaration conjointe faite à l'occasion de la naissance du premier enfant. Il paraît utile que l'officier demande aux parents d'attester sur l'honneur qu'une telle déclaration existe, précise la circulaire qui envisage aussi que l'officier vérifie la réalité des déclarations qui lui sont faites et rappelle qu'il peut consulter le Registre national ou demander aux parents de produire une copie de l'acte de naissance du premier enfant.

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