La nouvelle coalition reste pro-européenne

08/10/14 à 18:05 - Mise à jour à 17:58

Source: Belga

Le nouveau gouvernement belge restera favorable à l'intégration européenne et disposé à "examiner des transferts de compétences" vers l'UE, mais il entend mieux faire jouer la subsidiarité. Il sera également plus soucieux de limiter les charges administratives liées à la réglementation européenne.

La nouvelle coalition reste pro-européenne

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"L'approfondissement de l'intégration européenne exigera de la part du gouvernement fédéral et des gouvernements des entités fédérées un effort pour transposer le droit européen et pour examiner les transferts de compétences dans les domaines où l'Union européenne peut faire davantage et mieux", selon l'accord de gouvernement, que l'agence Belga a pu consulter en partie.

"La poursuite de l'intégration européenne exige une plus grande légitimité et de la transparence. Dans ce contexte, le parlement fédéral doit pouvoir exercer son rôle en matière de subsidiarité et de proportionnalité", précise l'accord.

La Belgique semble donc se diriger vers un contrôle parlementaire accru des politiques européennes, à l'instar de l'Allemagne. Outre Rhin, le Bundestag, mais également la Cour constitutionnelle n'hésitent pas à remettre en cause les décisions européennes au nom de la subsidiarité.

Le contrôle de la subsidiarité doit notamment servir à "attirer l'attention de l'Union sur les charges administratives parfois très lourdes que sa réglementation impose aux Etats membres, à leurs citoyens et à leurs entreprises".

L'accord de gouvernement annonce par ailleurs un soutien aux "mesures visant à améliorer le fonctionnement de l'Union et le respect des diversités culturelles et linguistiques". Le gouvernement plaidera notamment "pour une commission européenne à effectifs réduits et assertive".

Le texte de l'accord faisait mercredi l'objet d'une ultime relecture. Certains paragraphes, notamment ceux ayant des implications budgétaires, devaient encore être arbitrés. L'accord doit être présenté aux congrès de participation des partis jeudi.

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