La note de Bart De Wever ne plaît pas du tout aux francophones

Les résultats de la mission de clarification de Bart De Wever semblent bien ne convaincre personne du côté francophone. PS, CDH et Ecolo ont déjà rejeté le texte proposé par le clarificateur, le qualifiant d’imbuvable.

Le président de la N-VA, Bart De Wever, chargé par le roi d’une mission de clarification de la situation politique eu égard au blocage institutionnel, a fait connaître dimanche aux sept partis engagés dans la discussion un projet d’accord rapidement rejeté par le PS, le cdH et Ecolo qui ont estimé que ce texte ne pouvait pas en l’état rapprocher les points de vue entre francophones et néerlandophones.

« J’ai rédigé un texte que je considère comme étant le meilleur accord qu’il soit possible d’obtenir avec les sept partis concernés », a indiqué dimanche à la presse Bart De Wever, laissant le soin aux partenaires d’éventuellement amender son projet mais mettant en garde ceux qui en voulant « toucher aux fondements risquent de faire s’écrouler le château de cartes ».

Dans cette note en cinquante pages destinée à servir de base à la construction d’une nouvelle architecture pour le pays, Bart De Wever proposait notamment de mettre à disposition des Régions « plus de 16 milliards d’euros d’autonomie fiscale touchant l’impôt sur les personnes physiques » (IPP), soit 54% de toutes les dotations actuelles (45% de l’IPP), et un financement structurel complémentaire partiellement conditionné de 350 millions d’euros pour Bruxelles à partir de 2013.

Le chargé de clarification entendait également obtenir de ses partenaires « la scission de l’arrondissement électoral de BHV » moyennant le maintien de droits électoraux pour les francophones des communes à facilités. La note faisait également écho à une importante communautarisation de la justice, notamment en ce qui concerne l’organisation des tribunaux de première instance et des Cours d’appel, les gouvernements des entités fédérées bénéficiant d’un « droit d’injonction positive » pour les matières tombant dans leur escarcelle. L’arrondissement judiciaire de Bruxelles, scindé, se serait retrouvé dans le giron du fédéral. Les Cours constitutionnelle et de cassation ainsi que le Conseil d’Etat seraient restées au fédéral mais les entités fédérés auraient créé des juridictions administratives en vue d’alléger le travail de sa section du contentieux.

Outre la régionalisation du contrôle et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et la communautarisation des allocations familiales (via la Commission communautaire commune à Bruxelles) et d’une partie des soins de santé (infrastructures hospitalières…), Bart De Wever envisageait également l’intensification de « l’homogénéisation » de nombreuses compétences en les transférant vers les entités fédérées, notamment toute une série de politiques économiques et de logement, de mobilité et de migrations.

« J’ai apporté de la clarté dans mon texte », a conclu dimanche Bart De Wever face à la presse, faisant observer, en latin, que « celui qui sait se vaincre dans la victoire est deux fois vainqueur » (Bis vincit, qui se vincit in victoria).

Après les critiques des FDF, les réactions des partenaires francophones à la discussion, le PS, le cdH, et Ecolo ont été « clairement » négatives, estimant que Bart De Wever avait échoué à rapprocher les points de vue entre francophones et néerlandophones. cdH et Ecolo ont appelé à l’organisation de « réelles négociations ».

Bart De Wever est attendu lundi chez le roi pour faire rapport de sa mission de clarification entamée il y a une semaine.

LeVif.be, avec Belga