La N-VA veut supprimer le poste de premier ministre

La N-VA a présenté ce mercredi, lors d’une conférence de presse, ses propositions pour un démantèlement quasi complet de la Belgique fédérale. Le document a été publié sur le site web de la VRT. Le parti nationaliste propose notamment de supprimer le poste de Premier ministre et d’obliger les Bruxellois à choisir entre la Flandre et la Wallonie.

La N-VA propose un chamboulement total des institutions belges. La Chambre et le Sénat seraient supprimés et remplacés par un unique parlement belge, composé de 50 membres provenant pour moitié des parlements flamand et wallon. Un mécanisme permettrait d’assurer la représentation d’élus du parlement bruxellois.

Le gouvernement belge perdait son Premier ministre: il serait composé de trois flamands et de trois francophones (deux présentés par leurs parlements respectifs et un membre du gouvernement régional).

Inspirée par le « Conseil européen » des chefs d’Etat et de gouvernements, la N-VA propose un « Conseil belge », réunissant les ministres-présidents wallon et flamand, rejoints le cas échéant des ministres-présidents bruxellois et germanophone. Il y aurait aussi des conseils des ministres sectoriels, permettant aux deux régions de coopérer par thème.

La plupart des compétences seraient transférées au niveau régional, à l’exception de quelques domaines résiduels, comme la défense, l’asile, ou la dette.

Sur ce dernier point, la N-VA propose de démanteler la dette publique fédérale sur une période de 25 ans. Quant à la défense, elle rêve d’une force armée européenne, mais juge plus réaliste une armée du Benelux.

La région bruxelloise serait complètement remodelée. Un parlement de 70 membres serait élu directement, avec une représentation garantie de 15 Flamands. Le gouvernement serait composé de façon paritaire.

La région et les 19 communes seraient fusionnées en un seul niveau de pouvoir. Les zones de police et les CPAS seraient également fusionnés. Les citoyens bruxellois seraient obligés de choisir entre la Flandre et la Wallonie pour leur sécurité sociale et pour leur système électoral. Ce choix (« Brusselkeuze ») ne serait « pas nécessairement définitif »: la N-VA imagine un droit de rétractation de trois ans.

Les propositions de la N-VA vont jusqu’à un certain niveau de détail. Dans sa tentative de défédéraliser les grandes institutions culturelles de la capitale, elle suggère de déménager les collections d’oeuvres d’art au Palais de justice, qui deviendrait « notre Louvre bruxellois ».

Au-delà des arrangements institutionnels, le parti présente quelques-unes des politiques qu’il voudrait mener dans une Flandre devenue totalement autonome, notamment en matière fiscale. La fiscalité semble d’ailleurs être l’un des ressorts principaux de la réforme, si l’on en croit le mot d’introduction de Ben Weyts, député fédéral et président du Congrès. « Nous payons actuellement des impôts vertigineux, mais ne recevons pas en retour de service efficace », écrit-il, comme en écho aux récents propos similaires du patron du Voka, Jo Libeer.

La N-VA propose de faire bénéficier une très large part de la classe moyenne du taux d’imposition de 40%, en supprimant la tranche à 45%. Elle veut aussi supprimer les intérêts notionnels en échange d’une baisse du taux de l’impôt des sociétés. La TVA et les accises resteraient perçues par le niveau fédéral pour financer la dette publique et le budget de l’Union européenne.

La N-VA précise au passage son positionnement européen. S’écartant de l’idée selon laquelle la Belgique est appelée à se dissoudre entre une Flandre et une Europe toujours plus fortes, la N-VA rejette clairement désormais le projet d’Etats-Unis d’Europe. Elle affiche aussi sa solidarité avec les autres régions indépendantistes (Catalogne, Pays basque), en plaidant pour un « élargissement interne » de l’Union à des nouveaux Etats membres. Elle est plus réticente pour l’élargissement aux pays extérieurs.

Le document présenté mercredi servira de base à une discussion entre les membres du parti. Ceux-ci peuvent présenter des amendements, qui seront soumis au vote lors d’un grand congrès le week-end des 31 janvier et 1er février à Anvers.