La N-VA veut des tribunaux particuliers pour le terrorisme

30/08/16 à 18:40 - Mise à jour à 22:06

Source: Belga

La N-VA réfléchit à la mise en place de tribunaux particuliers pour juger les suspects dans les dossiers de terrorisme, a indiqué mardi la VRT. Le parti nationaliste souhaite une approche plus unifiée et plus centralisée des décisions en matière de terrorisme.

La N-VA veut des tribunaux particuliers pour le terrorisme

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Le Parquet fédéral est aujourd'hui compétent en matière de terrorisme. La N-VA est partisane d'une institution similaire au niveau des juridictions. Les juges pourraient alors se spécialiser encore plus et les décisions seraient rationalisées. L'objectif de la N-VA n'est pas d'évoluer vers la mise en place de tribunaux d'exception mais bien de voir se créer des chambres spécifiques dans les tribunaux existants chargées de juger les prévenus en matière de terrorisme; de telles chambres existent en matière fiscale.

La N-VA souhaite des chambres terrorisme dans les cinq Cours d'appel du pays, à Bruxelles, Anvers, Liège, Mons et Gand, de la chambre du conseil jusqu'à la chambre des mises en accusation, et du tribunal de première instance jusqu'à la Cour d'appel. La proposition intervient après l'appel de la N-VA à permettre l'état d'urgence lorsque le pays est frappé par une vague d'attentats terroristes. Cet état d'urgence doit, selon la N-VA, permettre à la police d'enfermer préventivement toute personne qu'elle jugerait potentiellement dangereuse, sans passer par une juridiction. Il impliquerait également une approche plus stricte des décisions de libération conditionnelle.

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