La N-VA s’étouffe sur Bruxelles et fait capoter les négociations

Echec des dernières négociations, qui butent sur le financement de Bruxelles. La N-VA, suivie par le CD&V, ne suivent pas les autres partis, positifs à l’égard de la dernière proposition du préformateur. Elio Di Rupo a demandé au roi d’être déchargé de sa mission. Celui-ci a refusé. On est donc reparti pour un tour.

Le préformateur a constaté dimanche soir que la N-VA et le CD&V n’avaient pas répondu positivement à son appel, à la différence des cinq autres partis. Il donnera une conférence de presse aujourd’hui lundi à 11 h 30.

« Elio Di Rupo avait indiqué à l’issue de la dernière réunion plénière qu’il restait disponible pour toute proposition d’un des partis associés à la préformation, susceptible de relancer les discussions au départ du cadre qu’il avait formulé, rappelle un communiqué. Cinq partis autour de la table ont répondu de manière positive à cette demande et ont exprimé leur souhait d’aboutir à un compromis équilibré. Il s’agit du SP.a, de Groen!, du cdH, d’Ecolo et du PS. La N-VA et le CD&V n’ont pas répondu positivement. »

Après le blocage des négociations entre sept partis pressentis pour soutenir une réforme de l’Etat, Elio Di Rupo a demandé au roi d’être déchargé de sa mission. Le souverain a refusé et lui a demandé de poursuivre sa mission – ce qu’il a accepté – dans deux directions : « BHV, le refinancement de Bruxelles, les modalités de préparation de la nouvelle loi de financement sur base des 12 principes convenus et sur les liens entre ces trois sujets afin de rétablir la confiance entre les négociateurs » ; « en réunissant les partenaires sociaux afin de parler avec eux des matières qui les concernent plus directement ».

Préformateur : la N-VA jugeait l’ultime proposition de Di Rupo déséquilibrée

Les négociations sur la réforme de l’Etat se sont heurtées à la liaison entre le refinancement de Bruxelles et la révision de la loi de financement des Communautés et Régions. Selon la N-VA et le CD&V, l’ultime proposition du préformateur n’assurait que de manière trop ténue cette liaison. Aux yeux des deux partis, les garanties d’une véritable révision de la loi étaient donc trop faibles.

Mardi dernier, après quelques jours de discussion, le PS, le cdH, Ecolo, la N-VA, le CD&V, le SP.a et Groen! s’étaient accordés sur 12 principes qui guideraient la révision de la loi de financement. La confiance semblait rétablie entre les négociateurs mais le bruit qu’auraient fait courir certains partis francophones, selon lequel la loi de financement était « encommissionnée », l’a fait voler en éclats.

La méfiance est réapparue mercredi lorsque le chapitre Bruxelles-Hal-Vilvorde et Bruxelles a été abordé. La N-VA, suivie par le CD&V, a réclamé que le refinancement de Bruxelles soit lié à la révision de la loi de financement, et non plus inscrit dans une loi spéciale en même temps qu’une scission de BHV.

Dans la nuit de samedi à dimanche, Elio Di Rupo a formulé une dernière proposition qui « phasait » le problème : en échange de la scission de BHV, Bruxelles était partiellement refinancée, le reste de ce refinancement étant lié à la révision de la loi financement. Aux yeux de la N-VA, la proposition était toutefois déséquilibrée : à partir de 2011, Bruxelles aurait reçu 300 millions d’euros par an jusqu’en 2014, soit 1,2 milliard sur l’ensemble de la législature. Le reste, lié à la révision de la loi de financement, n’aurait représenté que 200 millions d’euros.

« Cela signifie que Bruxelles aurait reçu 1,2 milliard d’euros sous cette législature, indépendamment d’une nouvelle loi de financement, a affirmé une source flamande. Alors que la proposition initiale prévoyait chaque année 100 millions d’euros cumulatifs jusqu’en 2014. »

Dans les rangs des partis francophones, la discrétion restait de mise sur ce point. L’entourage de certains négociateurs soulignait simplement que le niet de la N-VA était beaucoup plus large.

Préformateur : les bureaux de parti font le point lundi

Après le blocage des négociations entre les sept partis pressentis pour soutenir une réforme de l’Etat et alors que le Roi a demandé au préformateur Elio Di Rupo de poursuivre sa mission, la plupart des partis concernés tiennent aujourd’hui lundi un bureau. C’est le cas à la N-VA, au PS, au CD&V, au SP.a, au cdH et chez Ecolo.

Mis à part le PS, qui se réunit l’après-midi, les autres partis se réunissent le matin. Pour la plupart d’entre eux, il s’agit d’un bureau de rentrée. Le bureau d’Ecolo se tiendra dans les locaux namurois du parti. Aucun parti ne voulait réagir dimanche soir au fait que le roi avait demandé à Elio Di Rupo de poursuivre sa mission.

LeVif.be, avec Belga