La N-VA regrette de ne pas pouvoir voter la scission de BHV

19/06/12 à 11:43 - Mise à jour à 11:43

Source: Le Vif

La N-VA a regretté de ne pas pouvoir voter jeudi au Sénat la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde mais a assuré qu'elle s'opposera à sa version édulcorée proposée par la majorité institutionnelle, qu'elle estime déséquilibrée et constitutionnellement problématique.

La N-VA regrette de ne pas pouvoir voter la scission de BHV

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"Au-delà, je suis suffisamment réaliste et il est compréhensible qu'un tel accord ait abouti, ce qui ne l'est pas c'est qu'il fasse partie d'un tout, qui est une farce", a commenté Danny Pieters à l'entame de la séance plénière de la Haute assemblée qui doit voter jeudi soir treize textes de la réforme de l'Etat.

Ces propositions, de loi, de loi spéciale et de révision de la Constitution sont relatives au refinancement de Bruxelles, au renouveau politique, à la scission de BHV et son volet relatif à la nomination des bourgmestres dans la périphérie.

Accord phare de cette première partie de la réforme de l'Etat, la proposition de scission de BHV, censée mettre fin à des décennies de conflits communautaires, est dénoncée par la N-VA en ce qu'elle protégerait les électeurs francophones des six communes à facilités de la périphérie mais abandonnerait à leur sort les néerlandophones de la capitale, les candidats y étant menacés d'être "bruxellisés" sur des listes francophones.

Les électeurs des six communes à facilités pourront quant à eux voter soit pour des candidats se présentant dans la circonscription de Bruxelles soit pour des candidats de la circonscription du Brabant flamand moyennant des modalités spéciales modifiables à la majorité des deux tiers et une majorité simple dans chaque groupe linguistique, en vertu de la Constitution.

Demandeur d'un ancrage dans la loi des circulaires Peeters organisant l'envoi des convocations électorales en néerlandais en Flandre, Danny Pieters a estimé que les dispositions relatives à la "modification" des règles fixant les modalités n'empêcheront pas le législateur d'en énoncer de "nouvelles" via une loi à la majorité simple.

Pour la majorité institutionnelle, il n'en est rien, et certainement pas pour les francophones. On a bien "bétonné" les facilités dans la Constitution, a assuré le chef de groupe PS, Philippe Mahoux se félicitant encore une fois qu'ait pu aboutir un "compromis de responsabilité" à l'égard duquel toute "non adhésion semble relever d'une approche timorée de la situation". Ce compromis, a-t-il répété, a pu permettre à un gouvernement de s'attaquer aux dossiers socio-économiques et de faire face à la crise.

Sur les bancs de l'extrême droite, le sénateur Bart Laeremans (Vlaams Belang) a suscité la consternation en comparant une note pédagogique du PS évoquant l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde en termes d'"espace géographique" avec le concept de "lebensraum" popularisé par le régime national-socialiste allemand pour soutenir sa politique expansionniste. Les sénateurs Gérard Deprez (MR) et Olga Zrihen (PS) notamment ont vivement condamné ces propos.

Le Vif.be, avec Belga

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