Le député flamand Wilfried Vandaele (N-VA) a réclamé jeudi qu’une partie des revenus fédéraux issus des enchères sur les licences 3G et 4G d’internet mobile revienne à la Flandre.
Les fréquences sont de plus en plus souvent utilisées pour le streaming video, constate ce député. Or, « la Flandre est compétente pour tous les médias, quel que soit le support », fait-il remarquer.
L’an dernier, les mises aux enchères de la quatrième fréquence 3G et des licences 4G ont rapporté 149,3 millions d’euros au fédéral, souligne Wilfried Vandaele.
Le député N-VA concède que la proportion de chaque application médiatique – streaming video, radio en ligne – dans le trafic des données est difficile à évaluer. Mais il juge « réaliste » de réclamer pour la Flandre un quart (25%) du gâteau, soit 22,4 millions d’euros.
Wilfried Vandaele se fonde sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle attribuant aux Communautés la compétence sur tous les médias, quel que soit le support.
En attendant que la compétence des télécoms soit totalement défédéralisée, le député nationaliste flamand demande une concertation entre le fédéral et les entités fédérées pour fixer les conditions d’octroi et d’exploitation des licences, ainsi que pour une perception concertée des revenus.
Levif.be
