La N-VA accuse l'ACW-MOC de fraude avec les parts bénéficiaires de Belfius

14/02/13 à 17:05 - Mise à jour à 17:05

Source: Le Vif

La N-VA a accusé jeudi, lors d'une conférence de presse, le Mouvement ouvrier chrétien (MOC) et surtout son équivalent flamand ACW de "fraude fiscale" commise avec les parts bénéficiaires de Belfius dont il disposait. Le parti parle de faux en écritures, conflit d'intérêts et abus de biens sociaux. Il demande la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire, sinon il menace d'aller en justice.

La N-VA accuse l'ACW-MOC de fraude avec les parts bénéficiaires de Belfius

© Belga

La N-VA met surtout en cause "Sociaal Engagement", une société coopérative à responsabilité limitée mise sur pied quelques jours avant que le MOC-ACW ne se voie attribuer les 300.000 parts bénéficiaires. Le parti souligne à ce propos qu'une structure équivalente a été mise pied par le MOC à savoir "Mouvement Social" dont Marc Tinant était l'un des dirigeants jusqu'en 2011. Et la N-VA d'ajouter que M. Tinant, qui était aussi vice-président du groupe Arco est actuellement le liquidateur de celui-ci. "Quels intérêts défend-il? Ceux des coopérants ou ceux du MOC-ACW", s'est demandé le député N-VA Peter Dedecker.

L'ACW a reçu entre 2003 et 2011 environ 102 millions d'euros de dividendes pour ces parts sur lesquels il n'a quasiment pas payé d'impôts, selon la N-VA qui parle de fraude fiscale. Le parti reproche notamment à l'ACW d'avoir opté pour une société coopérative; ce qui lui a permis d'épargner 25 millions d'euros d'impôt mobilier et de ne pas avoir inscrit les parts bénéficiaires dans sa comptabilité ce qui lui aurait coûté sinon 37 millions à l'impôt des sociétés.

Patrick Develtere de l'ACW dément toute fraude

Le président de l'ACW Patrick Develtere a démenti les accusations portées par la N-VA contre son organisation. Le fisc, dit-il, n'a jamais contesté les déclarations de l'ACW.

A propos du recours aux Revenus définitivement taxés, Patrick Develtere a notamment indiqué que lors de contrôles fiscaux en 2003, 2006 et 2009, les services du fisc ont accepté les déclarations faites par l'ACW. Et d'ajouter que cela ne signifie pas qu'aucun impôt n'a été payé.

M. Develtere s'étonne par ailleurs du fait que la N-VA sorte avec un dossier du passé au moment où son organisation a trouvé une solution pour les parts bénéficiaires.

"Si la N-VA a des preuves, qu'elle aille en justice"

"Si la N-VA a des preuves que l'ACW a commis des fraudes ou d'autres faits punissables, il appartient à la justice d'examiner les faits" disait-on jeudi après-midi dans les partis flamands de la majorité, CD&V, Open Vld et sp.a.

Thierry Jacques du MOC répond à la N-VA

Pour le président du MOC Thierry Jacques, son organisation n'a rien à se reprocher. Nous n'avons jamais financer un parti politique, nos comptes sont contrôlés et déposés à la Banque nationale et tout l'argent dont nous disposons est utilisé pour nos missions sociales", a-t-il commenté à Belga jeudi après-midi.

M. Jacques a rappelé que la question des parts bénéficiaires de Belfius concerne surtout l'ACW. Le MOC ne détient en effet qu'environ 15% des 300.000 parts bénéficiaires, pour 85% à l'ACW.

M. Jacques souligne aussi que si Marc Tinant est effectivement membre du collège des liquidateurs d'Arco, ce collège est présidé par quelqu'un d'extérieur à la coopérative; à savoir Ludo Foqué, réviseur d'entreprise. Les deux autres membres du collège sont en effet des personnes qui faisaient partie de la direction d'Arco ce qui n'a rien d'exceptionnel, dit-il.

Il remarque encore que si l'ACW et le MOC ont constitué des coopératives pour réceptionner les parts bénéficiaires c'est par nécessité. Les deux organisations sont des associations de fait et ne pouvaient donc pas les recevoir elles-mêmes. "Nous n'allions tout de même pas constituer une société. Notre but n'a jamais été de faire des bénéfices".

M. Jacques insiste aussi sur le fait que le MOC n'a jamais financé un parti politique, que ses comptes sont contrôlés et déposés à la Banque nationale et que tout l'argent dont il a disposé a été utilisé pour financer ses missions sociales.

La N-VA est très active dans le dossier Dexia/Belfius. "Elle veut manifestement la peau de l'ACW et lance des accusations dans tous les sens", relève M. Jacques.

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