La ministre Marghem rend publique la note du cabinet Janson

19/05/15 à 14:02 - Mise à jour à 14:02

Source: Belga

La ministre de l'Energie, Marie Christine Marghem, a fini par faire parvenir aux députés de la commission la note du cabinet Janson sur base de laquelle elle a justifié le fait que l'activité de la centrale de Doel 1 pourra se poursuivre sans consultation publique ni étude d'incidence.

La ministre Marghem rend publique la note du cabinet Janson

La ministre de l'Energie, Marie Christine Marghem. © Belga - NICOLAS MAETERLINCK

Les journaux 'Le Soir' et 'De Morgen' avaient évoqué l'existence de cette note mardi matin, l'opposition reprochant à la ministre d'avoir commis une "faute politique grave" voire, selon les Verts d'avoir "menti" après lui avoir certifié n'avoir pas eu recours à un avis extérieur.

Les accusations de "plagiat" et de "manipulation" ont également été entendues alors que la ministre n'a repris dans son argumentation politique que les éléments de la note Janson qui fondaient son raisonnement.

"Il n'est pas obligatoire de transmettre les multiples avis que je demande et qui me parviennent, je fais des choix parmi les avis, j'opère une sélection", s'est défendue mardi Mme Marghem lors d'un débat houleux au cours duquel elle ne fut réellement soutenue que par le seul groupe MR. "Je dispose des avis de mon cabinet et de l'administration qui travaille avec des cabinets d'avocats. Je les utilise et cela m'appartient. Divers avis sont sollicités comme ils l'ont été par l'AFCN, Electrabel. Le Conseil d'Etat s'est également prononcé", a-t-elle précisé. L

a ministre a répété son argumentation selon laquelle le mécanisme juridique est le même que celui qui avait prévalu lors du prolongement de Tihange 1, sous le gouvernement Di Rupo, l'opposition rétorquant que contrairement à Doel 1, Tihange 1 n'était pas échue au moment de décider de sa prolongation.

Pour Karine Lalieux (PS), la ministre fait preuve d'une "légèreté inacceptable" dans un dossier qui concerne la sécurité de la population.

Hormis le MR, les groupes de la majorité sont restés muets même quand Kristof Calvo (Groen) a interpellé la N-VA qui selon lui aurait rugi si la ministre responsable eut été "une socialiste comme Mme Onkelinx".

Cacher l'existence de notes juridiques, notamment en en gommant certains passages relève d'une "démocratie Tipp-Ex" qui n'a pas lieu d'être au parlement, a dénoncé Jean-Marc Nollet dont le groupe Ecolo-Groen saisira mercredi la conférence des présidents qui organise les travaux de l'assemblée.

Le député Michel de Lamotte (cdH) a fustigé la façon dont le gouvernement traite le parlement en lui proposant un puzzle à construire, tantôt en allant chercher des arrêtés royaux auprès d'Electrabel, tantôt en invitant l'opposition à quémander certains textes auprès de la majorité ou de la presse.

Sur les bancs du MR, Caroline Cassart et Kattrin Jadin se sont scandalisées de la manière dont l'opposition avait tendance à évoquer "les bons démocrates d'un côté, et les mauvais de l'autre".

L'opposition ne s'est pas montrée satisfaite par la réponse de la ministre, Kristof Calvo y voyant un nouveau mensonge dans l'attribution à l'administration de l'initiative de commander une note au cabinet Janson alors que celle-ci est précisément libellée comme étant une réponse aux interrogations du cabinet.

Les débats sont restés vifs quand Mme Marghem a refusé de distribuer un avis du Conseil d'Etat égratignant un amendement de la ministre étudiant la possibilité d'instaurer la rétroactivité de la décision de prolongement de Doel 1. Vu l'avis négatif, l'amendement n'est pas déposé, il n'est donc pas supposé exister, a justifié Mme Marghem.

Les débats sur l'avenir énergétique du pays reprendront mardi après-midi autour d'un deuxième projet de loi. Le prolongement des centrales avait été adopté la semaine passée en première lecture et reviendra la semaine prochaine en deuxième lecture.

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