La méthode du conciliateur : appel aux experts

27/10/10 à 13:14 - Mise à jour à 13:14

Source: Le Vif

Johan Vande Lanotte a transmis sa "méthode travail" aux présidents des sept partis de la négociation (N-VA, CD&V, SP.A, Groen!, PS, CDH et Ecolo). Pour sortir de la crise, le conciliateur propose de faire appel aux experts.

La méthode du conciliateur : appel aux experts

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Le conciliateur a demandé aux sept partis qui négociaient jusqu'à présent une réforme de l'Etat de lui faire parvenir "une proposition concrète, complète ou partielle" sur la révision de la loi de financement pour ce mercredi soir.

"Les débats sur la répartition des moyens financiers, leur mode d'attribution ou de perception, les mécanismes d'autonomie et de solidarité, etc. occupent une place importante dans la discussion sur la future structure de l'État. Pour que le débat puisse avoir lieu en toute sérénité, il est important de calculer aussi précisément et aussi objectivement que possible les effets des différents modèles et propositions. Cela permettra de clarifier le débat et d'éviter que, par la suite, des effets indésirables rendent impossible ou problématique la mise en oeuvre d'un accord éventuel", écrit M. Vande Lanotte.

Il ajoute qu'il a convenu avec la Banque Nationale et le Bureau du plan que ces institutions "procèderont à une simulation aussi détaillée que possible, basée sur un certain nombre de propositions ou modèles formulés par les différents partis". Et d'ajouter que "ces simulations visent à préciser les effets pour les différents niveaux de pouvoir au cours des années à venir, dans un cadre budgétaire global".

Le conciliateur transmettra les propositions des partis à la Banque nationale et au Bureau du Plan jeudi qui travailleront ensemble jusqu'au 8 novembre, date à laquelle ils devront rendre un rapport.

M. Vande Lanotte demande également à chaque parti de désigner une personne de contact. "Il importe en effet que l'auteur de chaque proposition en conserve la paternité et qu'il puisse l'adapter en concertation avec ces deux instances au cas où apparaîtraient des effets imprévus ou indésirables, des lacunes ou des contradictions internes", écrit le conciliateur. "Même les partis qui ne soumettent aucune proposition sont priés de désigner une personne de contact", précise-t-il encore.

Un "comité scientifique", restreint composé des professeurs Etienne de Callatay, Paul De Grauwe, Michel Mignolet, Matthias Dewatripont, Theo Peeters et Rudi Vander Vennet. Ce comité n'a pas pour tâche d'évaluer les modèles proposés, mais bien de vérifier, en dialogue avec les auteurs du rapport, si aucun élément n'a été omis dans les simulations ou s'il n'est pas possible d'y apporter certaines améliorations", dit-il.

Ensuite, la Banque nationale et le Bureau du plan auront deux jours pour finaliser le rapport. Il s'agira d'un rapport unique confectionné par les deux institutions conjointement). Il sera consultable le 12 novembre.

"J'espère que nous pourrons ainsi préparer une discussion objectivée sur un volet essentiel d'un accord institutionnel", conclut la lettre de Johan Vande Lanotte.

Le Vif.be, avec Belga

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