La liste civile du roi Philippe identique à celle d’Albert, les taxes en plus

La liste civile du futur roi Philippe sera soumise à la TVA et aux accises. Son montant sera identique au montant de la liste civile dont bénéficie le roi Albert II, ont décidé lundi soir le Premier ministre et les Vice-premiers, réunis en Comité ministériel restreint.

Selon le cabinet du Premier ministre Elio Di Rupo, le conseil des ministres restreint s’est mis plus largement d’accord sur les « paramètres principaux » de cette même liste civile du futur roi Philippe. La liste civile du roi Albert II porte sur un montant de 11,55 millions d’euros.

Toujours selon le cabinet du Premier ministre, dans les faits la fiscalité (TVA et accises) engendrera, pour la liste civile du roi Philippe, « une modération d’environ 7-8% par rapport à la liste civile du roi Albert II », ce qui représente quelque 700.000 euros.

La liste civile ne constitue pas une indemnité pour l’exercice de la fonction royale. Elle permet au Roi d’engager les dépenses liées à l’exercice de la fonction royale telle que prévu dans la Constitution: dépenses de personnel, frais d’administration, d’entretien des habitations royales et du mobilier, du parc automobile, et les dépenses personnelles et de représentation du Roi et de la Reine. Le montant de la liste civile est fixé une fois pour toutes au début du règne. Il est indexé. Pour le roi Albert II, il avait été fixé en novembre 1993 à 6.048.602 euros.

Le fait de soumettre le montant de la liste civile du futur roi Philippe à la TVA et aux accises ne constitue pas une surprise. C’est la conséquence logique des mesures de la réforme du régime de dotations des membres de la famille royale adoptée au début du mois de juin dernier par les partis politiques associés à la réforme de l’Etat. Cette réforme prévoit de réduire le nombre de bénéficiaires des dotations.

A l’avenir, seul l’héritier présomptif, le conjoint survivant du Roi, le conjoint survivant de l’héritier présomptif et le Roi qui quitte prématurément ses fonctions et son conjoint bénéficieront d’une dotation.

Les frères et soeurs de l’héritier présomptif n’auront dès lors plus droit à une dotation. Une situation transitoire est prévue pour la princesse Astrid et le prince Laurent, qui continueront à bénéficier d’une dotation.

Par ailleurs, chaque dotation des membres de la famille royale comprendra deux parties: une partie correspondant au traitement et une autre correspondant aux dépenses de fonctionnement et de personnel.

Pour la princesse Astrid et le prince Laurent, le traitement sera l’équivalent de celui d’un conseiller d’Etat. Pour l’héritier présomptif, le traitement sera le double de celui d’un conseiller d’Etat.

Pour le conjoint survivant du Roi, la dotation – et par conséquent également le traitement – seront maximum 2/3 de ceux de l’héritier présomptif.

Autre élément important, les membres de la famille royale qui touchent une dotation paieront désormais des impôts. Les membres de la famille royale payeront l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) sur la partie traitement de la dotation. Les membres de la famille royale paieront également la TVA et les accises, ce qu’a confirmé le cabinet du Premier ministre en ce qui concerne la liste civile du futur roi Philippe.

Un « compromis à la belge », selon la N-VA

Le député de la N-VA Theo Francken a accueilli favorablement la décision de voir le futur Roi Philippe soumis à certaines taxes, même si l’accord intervenu en Comité restreint au sujet de la prochaine Liste civile est, selon lui, le fruit d’un « compromis à la belge », en français dans le texte.

Une décision jugée positive par Theo Francken, en ce qu’elle mettra fin à la « pompe défiscalisée » et au « diesel rouge » à Laeken. Mais le député N-VA voit aussi une « occasion manquée », celle de rendre le futur Roi contribuable à l’impôt des personnes physiques (IPP) et au versement de cotisations sociales. Par ailleurs, regrette-t-il, la Régie des bâtiments, et donc le contribuable, continuera à payer les factures d’énergie du Palais.

Theo Francken est également d’avis que le moment était venu d’apporter plus de transparence. A côté de la Liste civile, on trouve encore toute une série d’autres coûts, a-t-il rappelé. Au total, on arrive, selon lui, à un montant atteignant 30 millions d’euros, compte tenu des frais en sécurité, du yacht du Roi Albert II, des factures d’énergie, etc.