La législation sur les expulsions de Theo Francken reçoit un feu vert

15/12/17 à 07:17 - Mise à jour à 07:19

Source: Belga

(Belga) Le Conseil du Contentieux des Etrangers a validé la loi sur les expulsions du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken (N-VA). Il a rejeté le recours d'un ressortissant français ayant toujours vécu en Belgique, délinquant multirécidiviste condamné à cinq ans d'emprisonnement pour son rôle dans un trafic international de drogue, rapporte De Standaard vendredi.

L'homme de 23 ans de nationalité française, qui a été condamnée à Liège à 5 ans de prison pour un trafic international d'héroïne et de cocaïne, peut être expulsé du pays car il représente une menace pour la sécurité nationale d'une "exceptionnelle gravité". Ceci, bien qu'il soit né en Belgique et qu'il bénéficie d'un permis de séjour illimité. La décision découle de la nouvelle loi du Secrétaire d'Etat Francken qui autorise d'expulser un étranger né en Belgique ou arrivé sur le territoire avant sa 12éme année s'il représente un danger pour la société. Les critiques évoquent une "loi sur la déportation", mais dans les faits il s'agit d'un retour à la législation en application en 2005. (Belga)

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