La Justice vers "un chaos ingérable"

18/03/15 à 16:00 - Mise à jour à 16:00

Source: Le Vif

Réquisitoire au vitriol du Collège des procureurs généraux contre la réforme judiciaire en cours : les hauts magistrats du pays évoquent une situation prochainement "ingérable, incontrôlable."

La Justice vers "un chaos ingérable"

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La justice belge va mal ? Le Collège des Procureurs généraux va bien plus loin. Il annonce ni plus ni moins "une paralysie du processus de réforme qui conduira, dans un avenir proche, à un chaos totalement ingérable qui engendrera de multiples erreurs de procédure." Son dernier rapport de suivi législatif qu'il vient de transmettre aux parlementaires se lit comme la chronique d'un naufrage annoncé.

La réforme judiciaire en cours, articulée sur la mise en place de nouveaux arrondissements judiciaires élargis, tourne au cauchemar. La faute à plusieurs prescriptions qui "entravent sérieusement cette réorganisation." Les hauts magistrats accumulent les griefs de nature juridico-technique. Ils fusillent au passage le travail du législateur : celui-ci "devrait résister à l'envie de vouloir régler et contrôler chaque détail." Et ferait mieux de se départir ainsi "d'une certaine méfiance à l'égard de la magistrature qui va à l'encontre du principe selon lequel les chefs de corps doivent jouer un rôle de gestionnaires."

Pour la Justice du futur, il faudra encore patienter. La création de l'e-greffe, programmée pour le 1er septembre 2015 ? On oublie. L'e-greffe ne sera pas prêt au rendez-vous, pas plus que le système informatique censé relier les greffes et les parquets. "Délai irréaliste", affirme le Collège des procureurs généraux. "Il est d'ores et déjà notoire qu'il n'existera absolument aucun e-greffe à cette période. Partant, nous nous dirigeons vers une situation incontrôlable" dans la gestion des actes juridiques et des moyens de recours. Et les magistrats de souligner ce passage en gras, dès fois qu'il échapperait à la vigilance des parlementaires.

Seule planche de salut : rectifier le tir "de toute urgence." Pour au moins sauver les meubles.

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