La justice va tester la détention préventive à domicile

03/09/13 à 15:47 - Mise à jour à 15:47

Source: Le Vif

Le SPF Justice va tester dès la mi-septembre un régime de détention préventive à domicile qui pourrait être étendu, en cas d'évaluation positive, à tout le pays à partir du 1er janvier 2014 afin de réduire la surpopulation carcérale.

La justice va tester la détention préventive à domicile

© Belga

A l'heure actuelle, 40 pc des personnes incarcérées sont en détention préventive, soit quelque 4.000 personnes sur base quotidienne.

Dès la mi-septembre, une dizaine de juges d'instruction du pays auront la possibilité de placer ces personnes sous surveillance électronique avec GPS, plutôt qu'ordonner leur incarcération. Les personnes mises sous surveillance GPS ne pourront pas quitter leur domicile, sauf pour les déplacements nécessaires à l'instruction judiciaire.

Le juge pourra aussi au besoin imposer des restrictions supplémentaires à l'inculpé, notamment l'interdiction de recevoir la visite de certaines personnes. Il pourra aussi interdire toute correspondance ou tout contact téléphonique ou électronique avec certaines personnes ou institutions.

Dans une première phase, 150 bracelets avec GPS seront mis à disposition. Ce nombre passera dans une seconde phase à 350 unités. Selon le SPF Justice, ce nouveau régime de détention préventive à domicile permettra de diminuer la population carcérale de l'ordre de 200 à 400 personnes sur base quotidienne, soit l'équivalent d'une prison moyenne du royaume.

Elle sera aussi source d'économies pour l'Etat. Un jour de détention préventive sous surveillance électronique avec GPS coûte 8,5 euros contre... 130 euros environ pour une journée derrière des barreaux.

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