La Justice retire la nationalité belge à un terroriste

19/11/10 à 08:40 - Mise à jour à 08:40

Source: Le Vif

Mohamed R'ha (23), qui purge une peine de 10 ans de prison au Maroc pour participation à des activités terroristes, s'est vu retirer sa nationalité belge par la cour d'appel d'Anvers. Il s'agit du second Belge, depuis la deuxième guerre mondiale, qui perd sa nationalité pour cette raison.

La Justice retire la nationalité belge à un terroriste

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Mohamed R'ha (23), qui purge une peine de 10 ans de prison au Maroc pour participation à des activités terroristes, s'est vu retiré sa nationalité belge par la cour d'appel d'Anvers. Selon la cour, il a gravement manqué aux obligations d'un citoyen belge. Il s'agit du second Belge, depuis la deuxième guerre mondiale, qui perd sa nationalité pour cette raison. Le précédent, Tarek Maaroufi avait aussi été condamné pour terrorisme.

Mohamed R'ha est né en 1987 de parents Marocains à Wilrijk, près d'Anvers. Il s'était vu attribué la nationalité belge en 1999. Huit ans plus tard, il a été condamné au Maroc pour participations à des activités terroristes.

D'après la loi belge, la cour d'appel peut retirer la nationalité à la demande du parquet-général à un belge naturalisé qui aurait "gravement manqué aux obligations d'un citoyen belge".

La cour a décidé de retirer la nationalité à Mohamed R'ha dont le comportement, condamnation à l'appui, démontre qu'il a manqué à ses obligations.

La défense de M. R'ha a précisé que sa condamnation au Maroc était basée sur des aveux obtenus sous la torture et que la demande du parquet général était donc infondée.

La cour a estimé que la torture n'avait jamais été démontrée et a rappelé que les jugements marocains font état d'aveux clairs, sans ambiguïtés et cohérents avec les faits qui sont reprochés à M. R'ha. De plus, ce dernier s'est servi de ses papiers belges pour mener des
actions criminelles en Belgique et au Maroc.

LeVif.be, avec Belga

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