La justice ordonne la fin des deux nouvelles routes du plan Wathelet

31/07/14 à 15:31 - Mise à jour à 15:31

Source: Le Vif

Le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné de cesser d'utiliser deux des routes prévues dans le plan de survol de Bruxelles (plan Wathelet), indique la Libre jeudi midi. L'information est confirmée au cabinet de la nouvelle ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault.

La justice ordonne la fin des deux nouvelles routes du plan Wathelet

© Belga

Le tribunal a ordonné d'arrêter l'utilisation de la route du "virage à gauche" et de "la route du Canal". Il donné trois mois à l'Etat belge pour s'exécuter, sous peine d'astreintes de 50.000 euros par jour, pour un maximum de 36 millions d'euros. La Région bruxelloise s'était jointe à des communes de la Région bruxelloise et à des associations pour introduire, en mai, une action en cessation environnementale devant la justice.

Fonck ne prévoit pas d'appel contre la décision du tribunal

La secrétaire d'Etat à la Mobilité Catherine Fonck (cdH), qui vient de reprendre la compétence à Melchior Wathelet, ne souhaite pas interjeter appel de la décision du tribunal de première instance de Bruxelles dans le dossier des nuisances sonores aériennes. Lors d'un point presse jeudi, elle a fait part de son intention de soumettre au gouvernement sortant et aux formateurs de nouvelles propositions. Dans un arrêt rendu jeudi, le tribunal de première instance de Bruxelles a partiellement annulé le plan Wathelet, qui provoque depuis des mois la colère de nombreux habitants de la Région bruxelloise. Le tribunal a annulé le nouveau virage large à gauche, entraînant le survol d'Etterbeek, d'Ixelles, d'Auderghem et de Watermael-Boitsfort. Il a aussi allégé le survol de la route du canal, en interdisant le trafic de gros porteurs sur cet itinéraire qui traverse la Région du nord au sud.Mme Fonck a salué l'ordonnance du tribunal, qui "permettra de soulager les habitants nouvellement survolés". Elle a ne compte pas aller en appel, même si elle reconnaît que la décision relève du gouvernement. "Je m'exprime comme secrétaire d'Etat. Ce point devra être discuté au niveau du kern", a-t-elle dit.

Belgocontrol et la Direction générale du transport aérien (DGTA) seront chargés de présenter rapidement des propositions permettant de respecter le délai de trois mois fixé par le tribunal. Mais "il n'y a pas beaucoup de possibilités", a observé Mme Fonck. Vu l'impossibilité de créer une nouvelle route en moins de 30 semaines, le trafic devra être reporté sur des routes existantes, en l'occurrence la route du ring et la route Ikea, selon elle. Ces dernières contournent la Région bruxelloise, respectivement par l'ouest et par l'est, et survolent la périphérie flamande. Les propositions seront soumises au gouvernement sortant, ainsi qu'aux co-formateurs.

Evelyne Huytebroeck "très contente" de la décision du tribunal L'ancienne ministre bruxelloise de l'Environnement Evelyne Huytebroeck (Ecolo) a dit son "très grand contentement" face au jugement rendu jeudi après-midi par le tribunal de première instance de Bruxelles, qui ordonne à l'Etat de modifier le plan de survol de Bruxelles pour arrêter d'utiliser la "route du Canal" et celle du "Virage à gauche". "Nos avocats ont eu des arguments qui ont porté", constate Mme Huytebroeck, qui était à l'initiative, avec plusieurs communes bruxelloises et associations, de l'action en cessation environnementale intentée devant le tribunal de première instance de Bruxelles. "C'est une victoire des associations qui ont été particulièrement combatives. Personnellement, je ressens un très grand contentement."

Même si seule l'annulation des deux routes "du canal" et "du virage à gauche" était demandée par la Région bruxelloise, les communes et les associations, "il faudra plus largement une solution pour tous les riverains". Cela passera par exemple par l'allongement de la nuit (de 22h00 à 07h00 plutôt que de 23h00 à 06h00), la révision des normes de vent, le recul de certaines pistes ou la création d'un institut indépendant.

Un immense soulagement pour l'association "Pas Question"

L'association "Pas Question" a qualifié d'"immense soulagement" le jugement rendu par le tribunal de première instance de Bruxelles à propos du survol de la capitale. Il attend du Premier ministre et de la secrétaire d'Etat à la Mobilité, Catherine Fonck, qu'ils prennent "immédiatement" les mesures qui s'imposent pour appliquer la décision de justice et modifier les routes aériennes.
"Pour le mouvement citoyen Pas Question, et les centaines de milliers de citoyens bruxellois qui sont injustement survolés depuis février, c'est un immense soulagement, et la fin annoncée d'ici 3 mois du cauchemar dans lequel ils vivent depuis déjà plus de 175 jours! ", a déclaré l'association dans un communiqué. "Pas question" attend que le consensus qui s'est formé avant les élections entre les partis francophones pour développer un nouveau plan de répartition des vols de l'aéroport de Bruxelles porte ses fruits. "Ce nouveau plan nécessitera du temps mais devra inévitablement respecter le principe de l'évitement des zones les plus densément peuplées et être mis en place après une étude d'impact environnemental", a-t-elle ajouté.

La seule solution, c'est le contournement de Bruxelles par le nord-ouest

La seule solution dont dispose l'Etat belge à la suite de l'arrêt rendu par le tribunal de première instance de Bruxelles sur le plan de répartition des vols de l'aéroport national est de faire décoller la plus grande partie des vols sur la piste principale (25R) en prenant la route du Ring R0, c'est-à-dire en contournant la Région par le nord-ouest, estime l'Union Belge Contre les Nuisances Aériennes (UBCNA). L'association, active essentiellement dans le sud-est de Bruxelles, rappelle également que la piste d'atterrissage 01 ne peut être utilisée abusivement à la suite d'un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles de 2005, et que l'interdiction de survol de Bruxelles vaut aussi bien pour les décollages que les atterrissages. "L'Etat ne peut donc pas non plus utiliser sans motif de vent impérieux la piste d'atterrissage 01! L'Etat belge, en décollage 25R, ne peut donc plus que virer vers la droite en sortie de la piste 25R par Diegem, Grimbergen, Meise et Wemmel pour contourner Bruxelles", dit l'UBCNA.

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