La Justice ne peut à nouveau plus payer ses factures

09/06/16 à 11:00 - Mise à jour à 11:00

Source: Belga

(Belga) La Justice a reçu plus de 140 millions d'euros pour payer ses factures impayées, mais l'arriéré de paiement menace d'encore augmenter. Dans un rapport sur le budget, la Cour des comptes prévient que la Justice estimait, à la fin du premier trimestre 2016, l'arriéré de paiement de 2015 à 33,6 millions d'euros, écrivent le Tijd et l'Echo jeudi.

La Justice ne peut à nouveau plus payer ses factures

La Justice ne peut à nouveau plus payer ses factures © BELGA

Pour les factures en souffrance datant de 2011 à 2014, le ministre de la Justice Koen Geens a reçu un montant unique de plus de 101 millions d'euros. En juin 2015, une nouvelle estimation de l'arriéré l'a fixé à 146 millions d'euros, ce qui a nécessité le déblocage de nouveaux fonds. Mais il semble que les trous budgétaires ne soient pas encore comblés, selon la Cour des comptes. Les 33,6 millions d'euros évoqués proviennent principalement du fonctionnement des tribunaux (16,4 millions d'euros) et des prisons (17,2 millions d'euros). Selon la Cour des comptes, ce montant pourrait encore augmenter durant l'année. Dans les documents budgétaires qu'elle a examinés, la Cour des comptes ne voit quasiment pas d'argent supplémentaire pour combler les trous à la Justice. Pour prévenir tout nouveau retard de paiement, il faudrait selon l'administration de la Justice 106 millions d'euros chaque année. Dans le budget 2016 adapté, on ne parle que de 73,3 millions d'euros. Le ministre de la Justice relativise les chiffres mais reconnaît que "le problème du sous-financement structurel persiste". (Belga)

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