La justice "moins accessible" à cause de la TVA ?

14/06/12 à 21:30 - Mise à jour à 21:30

Source: Le Vif

Les huissiers regrettent leur assujettissement à la TVA, qui rend "la justice moins accessible, surtout pour les plus précarisés".

La justice "moins accessible" à cause de la TVA ?

© Thinkstock

La Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique (CNHB) déplore l'assujettissement à la TVA dont la profession fait l'objet depuis le 1er janvier. "Cette majoration des honoraires des huissiers d'un taux de 21 % de TVA rend la justice moins accessible, surtout pour les plus précarisés", estime Eric Choquet, secrétaire national de la CNHB.


Depuis le début de l'année, les huissiers de justice et les notaires sont assujettis à une taxe de valeur ajoutée de 21 %. Une mesure prise par le gouvernement Di Rupo afin de réaliser de nouvelles recettes.


La CNHB regrette cette décision qui constitue "une charge supplémentaire à assumer par tous les justiciables dans le cadre d'une procédure d'exécution". "S'il y a bien une profession que l'on ne devait pas assujettir à la TVA, c'est bien celle d'huissier", estime Eric Choquet, qui rappelle le rôle social de l'huissier et considère que la justice devient moins accessible avec cette augmentation de coût.


La CNHB pointe par ailleurs "la possible violation du principe d'égalité", étant donné que la TVA n'est pas introduite pour tous les acteurs juridiques. Les avocats sont ainsi toujours exemptés de la TVA. Un service identique peut donc être assujetti à la TVA ou non selon le prestataire, ce que dénonce les huissiers de justice.


LeVif.be, avec Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires