La justice française examine en appel le cas d'une personne de "sexe neutre"

05/02/16 à 08:49 - Mise à jour à 08:49

Source: Belga

(Belga) La justice française examine vendredi en appel le sort d'une personne de 64 ans à laquelle un tribunal a accordé le 20 août, pour la première fois en France, le droit de faire figurer la mention "sexe neutre" sur son état civil.

La justice française examine en appel le cas d'une personne de "sexe neutre"

La justice française examine en appel le cas d'une personne de "sexe neutre" © BELGA

Le parquet a fait appel de cette décision inédite et une audience civile de la cour d'appel d'Orléans (centre) devrait se tenir à huis clos vendredi à 09h00. La cour devrait mettre sa décision en délibéré. "À l'adolescence, j'ai compris que je n'étais pas un garçon. Je n'avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas... En même temps, il m'était impossible de croire que j'allais devenir une femme. Il suffisait que je me regarde dans un miroir pour le savoir", avait déclaré l'interessé dans un journal français. Selon son médecin, ce sexagénaire, déclaré de sexe masculin à l'état civil lors de sa naissance, a "un vagin rudimentaire et un micropénis, mais pas de testicules". Dans son jugement ordonnant à l'officier d'état civil de la mairie de Tours -sa ville natale- de modifier l'acte de naissance, le magistrat tourangeau estime que "le sexe qui (lui) a été attribué à la naissance apparaît comme une pure fiction". "Il ne s'agit aucunement de reconnaître l'existence d'un quelconque troisième sexe, mais de prendre acte de l'impossibilité de rattacher l'intéressé à tel ou tel sexe", a précisé le juge du tribunal. Le parquet a fait appel de cette décision. "Toute compréhensible que soit cette demande, elle vient quand même heurter le corpus législatif et réglementaire tel qu'on en dispose actuellement et tel qu'on l'applique", a indiqué le vice-procureur de la République de Tours, Joël Patard. (Belga)

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